Des groupes de défense s’alarment de la surreprésentation des Noirs devant les tribunaux

Une coalition de Noirs francophones estime que les chiffres publiés par Statistique Canada sont alarmants…

La Coalition des Noirs francophones de l'Ontario veut s'asseoir avec les gouvernements d'ici la fin du mois d'avril pour trouver des stratégies contre la surreprésentation des Noirs devant les tribunaux.

« Nous ne voulons plus de rapports sans action. Nous voulons des engagements clairs, des échéanciers précis et des résultats mesurables », souligne la présidente de la Coalition des Noirs francophones de l'Ontario (CNFO), Julie Mbengi Lutete.

Les chiffres publiés par Statistique Canada le mois dernier montrent une tendance alarmante, constate pour sa part le président de l'Association des communautés francophones de l'Ontario (ACFO) de Toronto, Jean-Claude N'da. J'ai été marqué par un sentiment d'inquiétude et j'étais dévasté en regardant les données, affirme M. N'da.

La Coalition des Noirs francophones veut ainsi « battre le fer pendant qu'il est encore chaud », en mettant en place un comité permanent composé de membres du gouvernement, de la communauté ainsi que d'experts, afin de remédier à la situation.

Le comité serait ainsi responsable d'effectuer des comptes-rendus et de les rendre publics, explique-t-elle. Le comité devrait aussi mettre en place des stratégies pour améliorer la situation, mais surtout pour prévenir les abus dans le système judiciaire.

Une surreprésentation des Noirs

Bien que les personnes noires représentent seulement 3,7 % de la population totale du Canada, elles étaient pas moins de 100 450 (6,2 %) à faire face à des accusations devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2016-2017 et 2022-2023, d'après les chiffres tirés d'une récente étude de Statistique Canada, soit deux fois plus que leur proportion au sein de la population.

« Ça montre que les personnes noires ont plus de chance d'être incarcérées pour des raisons qui, peut-être, ne demandent pas que ça aille jusqu'au niveau du tribunal », mentionne Julie Mbengi Lutete.

68 % des accusés sont âgés de 18 à 34 ans, poursuit-il. D'après Statistique Canada, cette surreprésentation de la population noire devant les tribunaux a même augmenté au cours de cette période, passant de 5,7 % en 2016-2017 à 7,1 % en 2022-2023.

Pire en Ontario et en Nouvelle-Écosse

D'ailleurs, le traitement judiciaire des personnes noires est beaucoup plus long, selon Statistique Canada. L'évaluation de leurs dossiers peut prendre en moyenne 54 jours de plus à régler que les dossiers de personnes non noires, qui font elles aussi face à des accusations.

Pour une personne noire, l'évaluation de son dossier peut prendre jusqu'à 219 jours contre 165 jours pour une personne non noire. C'est en Nouvelle-Écosse et en Ontario que la situation est la plus criante, constate la Coalition, car la proportion de personnes noires traduites devant les tribunaux est encore plus grande dans ces provinces. Par exemple, en Ontario, les personnes noires représentaient 10,6 % des accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle et 6,2 % en Nouvelle-Écosse.

Mettre fin au profilage racial

Le professeur de sociologie à l'Université de Toronto Akwasi Owusu-Bempah n'est pas surpris de ces constats, bien qu'il en soit désolé.

Ce que les recherches démontrent, notamment, c'est que les personnes noires sont aussi plus susceptibles que les personnes blanches de faire l'objet de ce que l'on pourrait qualifier d'accusations de moindre gravité, affirme le professeur.

Ce qui signifie que les policiers ont plus tendance à porter des accusations moins bien fondées, avec peu de preuves de qualité, contre les personnes noires que contre les personnes blanches, dit-il, ce qui explique donc l'abandon et le rejet de leurs causes à près de 50 % par la cour.

C'est d'autant plus difficile de mettre fin au profilage racial, car c'est d'une part systémique, mais le profilage racial est aussi le résultat de comportements individuels de policiers qui ne sont pas si faciles à corriger, avance le professeur. Ce sont des biais qui peuvent être conscients, mais aussi inconscients, ajoute-t-il.

Or, c'est pourquoi le recrutement et aussi la formation sont importants. Participer à des formations peut aider les gens à identifier et à comprendre leurs préjugés et à essayer de les corriger, soutient M. Owusu-Bempah.