D’ex-détenus demandent 2 M$ pour « mauvaises conditions » d’hébergement

Daniel, Charles et Samuel Cozak ont envoyé une mise en demeure le 18 janvier à la procureure générale du Québec, au ministère de la Sécurité publique et au Centre de détention d’Orsainville, à Québec, rapporte Le Journal de Québec.

Ils sont représentés par Me Stéphane Harvey.

Le montant exigé est de 2 250 000 dollars et doit compenser « les mauvaises conditions d’hébergement » qu’ils ont subies lors de leur incarcération entre septembre 2015 et novembre 2017.

Les trois hommes étaient accusés de production de stupéfiants.

« Le spectre des illégalités commises par vos services envers nos clients durant cette période est très varié », écrit Me Harvey dans le document dont Le Journal a obtenu copie.

Il évoque des conditions d’hébergement insalubres, inhumaines. Les détenus auraient dormi à même le sol d’une cellule, à 20 centimètres d’une cuvette de toilette.

Selon l’avocat, « ce n'est pas parce que quelqu'un a commis un crime ou qu'il est présumé en avoir commis un qu'il peut être traité comme un chien ».

En décembre, la famille Cozak a également envoyé une mise en demeure de plus de 22 millions de dollars à la procureure générale du Québec, au directeur des poursuites criminelles et pénales et à la Sûreté du Québec. Elle estime avoir été victime « d’une enquête bâclée » et d’un « cafouillage judiciaire ».