Dieselgate : une épique chicane d’honoraires

Des prises de position « surprenantes » ; un litige « accessoire » de « plusieurs mois » ; un « véritable combat d’avocats » ; de « l’exagération dans l’air ».

C’est en ces termes que le juge de la Cour supérieure, Daniel Dumais, décrit le conflit intervenu entre les avocats de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). Jean-Philippe Royer, Éric Bouchard et Laurence Bouchard, de Bouchard + Avocats, et Dominique Neuman, qui exerce à son compte, représentaient l’AQLPA dans le cadre d’un recours collectif contre le groupe Volkswagen.

L’AQLPA et son président, André Bélisle, réclamaient au nom de tous les Québécois des dommages punitifs pour le Dieselgate, un important scandale dans lequel était empêtré le fabricant automobile allemand.

Rappelons que Volkswagen a conçu et mis en marché, entre 2009 et 2015, des véhicules diesel qui excédaient jusqu’à « quarante fois » les émissions d’oxydes d’azote permises à l’époque. Ces véhicules étaient dotés d’un logiciel qui truquait les résultats d’émission.

L’AQLPA et les entités de Volkswagen au Canada ont conclu un règlement à l’amiable en novembre dernier, sous la médiation de l’ex-juge Louise Otis. La trêve a cependant été de courte durée pour l’Association, puisque ses avocats ont feraillé longuement pour obtenir leur part de l’entente à 6,7 millions de dollars.

Un litige dans le litige

Ce sont les honoraires réclamés par Dominique Neuman qui sont à l’origine du litige entre les avocats de l’AQLPA. Bouchard + Avocats met en doute le nombre d'heures facturé par le Barreau 1986, celui-ci étant jugé « déraisonnable et exagéré ».

Me Neuman, qui représente l’AQLPA depuis plusieurs années, se spécialise en droit de l’environnement. « Aucunement relié » à Bouchard + Avocats, il s’est joint au recours collectif intenté par le cabinet pour offrir une dimension plus « environnementaliste » à l’équipe.

L’équipe de Bouchard + Avocats lui avait confié deux mandats pour un maximum de 400 heures avec un taux horaire de 1 000 $ (taux horaire de 400 $ sujet à un facteur multiplicateur de 2,5). L’avocat a finalement réclamé 319 000 $ pour un total de 319 heures travaillées.
En comparaison, Bouchard + Avocats proposait de lui offrir 100 000 $ « pour acheter la paix », estimant qu’il n’avait pas travaillé plus de 80 heures. Me Neuman, déçue, y voyait une « attaque à sa réputation ».

Ces différends ont fini par créer un « véritable combat d’avocats (...) sans égard pour le représentant Bélisle, surpris par la tournure des événements. »

Les deux équipes de juristes s’adressent en effet bien des reproches : s’accusant mutuellement de surfacturation, chacune des parties prétend être l’auteur du mémoire soumis à la Cour suprême lorsque le plus haut tribunal du pays a entendu le recours collectif. L’avocat qui supervisait Me Neuman a notamment déclaré que son travail devait souvent être révisé et qu’il n’était pas toujours pertinent.

Le tribunal s’en mêle

Incapable de trouver un terrain d’entente, il a fallu l’intervention du juge Daniel Dumas pour trancher la question.

« Aucune des parties n’a donc raison sans pour autant avoir entièrement tort. La vérité se situe quelque part entre les deux positions. Il n’est guère possible d’être plus précis. Il faut nécessairement arbitrer », précise le jugement du magistrat.

Sans contester le nombre d’heures travaillées par Dominique Neuman, le magistrat a conclu qu’il y avait « exagération » en raison de « dédoublement » et de « travail inutile ». Bouchard + Avocats n’est pas sans reproche, n’ayant pas fait de « suivi plus serré » pour éviter des débordements d’heures.

« Le nombre d’heures consacrées à la recherche, plus d’une centaine, le nombre de versions de projets de mémoires, plus d’une vingtaine et les multiples procédures corroborent, à tout le moins partiellement, certains reproches de Me Vézina, dont celui de contre productivité », écrit le juge.

Précisons qu’il s’agissait du premier recours collectif auquel participait Me Neuman.

Le magistrat a finalement conclu qu’il y avait lieu de couper de 40 % les honoraires du Barreau 1986, diminuant la facture de 319 000 $ à 200 000 $, sans toutefois toucher aux déboursés de 1 081,90 $.

Bouchard + Avocats y goûte aussi

Dominique Neuman n’est toutefois pas seul à avoir vu ses honoraires réduits ; le Tribunal a diminué de 20 % les honoraires réclamés par Bouchard + Avocats.

Notons que c’est en partie pour cette raison qu’il a diminué de 40 % les honoraires de Me Neuman. Le second 20 % correspond au dédoublement et aux tâches jugées inutiles.

Bouchard + Avocats, qui réclamait 2 338 317 $, a finalement obtenu 1,6 million de dollars, plus des déboursés de 23 833 $. Cette somme correspond à 24 % du montant du règlement à 6,7 millions de dollars.

Le premier montant, qui correspondait à 30 % du règlement, était trop élevé pour être dans l’intérêt des membres, selon le magistrat. Ce dernier a rappelé qu’un règlement à l’amiable est intervenu avant même que la cause soit entendue sur le fond, ce qui jouait en faveur d’une réduction des honoraires.

Le Tribunal, qui a aussi senti de « l’exagération dans l’air », a écorché l’« effet multiplicateur » des honoraires réclamés par l’équipe de Bouchard + Avocats. Il estime que le taux horaire facturé était déraisonnable.

« Par exemple, Me Julie Auger, que le Tribunal n’a jamais vu au dossier, a chargé un taux horaire qui augmente de 397 $ à 500 $ au fil du temps. Me Laurence Bouchard, admise au Barreau en 2020, facture d’abord 300 $ de l’heure puis augmente à 400 $. Le technicien juridique Bisson facture 81 heures à 350 $. Me Boyer, arrivé au dossier à l’étape du règlement, réclame des taux successifs de 375 $, 420 $, 435 $ et 500 $. Il a une douzaine d’années de pratique », illustre le magistrat.

Ces taux ont eux-mêmes été multipliés par un facteur 2,5, ce qui a mené avocats, stagiaires et techniciens à toucher un taux moyen de 1 000 $ de l’heure.

Bouchard + Avocats s’est impliqué dans le dossier du recours collectif dès le début, en novembre 2015. N’ayant reçu aucune avance et aucun paiement, le cabinet a financé entièrement la procédure.

La somme de 200 000 $ versée à Dominique Neuman devrait être versée à même les honoraires de Bouchard + Avocats.

Joint par Droit-Inc, Bouchard + Avocats a décliné notre demande d’entretien, tout comme le Fonds d’aide aux actions collectives et Borden Ladner Gervais, qui représentait le Groupe Volkswagen du Canada.

Dominique Neuman n’avait pas répondu à nos demandes d’entretien au moment d’écrire ces lignes.