Écrasement à Pearson : Delta n’est pas à l’abri d’éventuelles poursuites, selon un avocat

L'avion de Delta Air Lines s'est écrasé à l'atterrissage à Toronto, faisant 21 blessés…

Un avocat canadien spécialisé en aviation et en droit du voyage estime que la décision de Delta Air Lines d’offrir 30 000 $ US aux passagers du vol qui s’est écrasé lundi à l’aéroport Pearson ne met pas la compagnie à l'abri d’éventuelles demandes d’indemnisation et procédures judiciaires liées à l’accident.

L’avocat canadien spécialisé en aviation et en droit du voyage Bill Clark affirme que la compagnie Delta Air Lines est tenue d’indemniser les passagers en cas de blessures ou de décès, conformément à une convention internationale. Il précise que cette obligation ne met pas la compagnie à l'abri d’éventuelles poursuites judiciaires liées à l’accident.

La compagnie aérienne, qui a offert 30 000 $ US aux passagers, assure par ailleurs que cette somme est offerte sans condition.

Jeudi, Delta Air Lines a indiqué que le dernier passager qui avait été hospitalisé après l’écrasement avait reçu son congé.

M. Clark rappelle que le Canada et les États-Unis sont signataires de la Convention de Montréal, qui impose aux compagnies aériennes de verser des indemnités aux passagers blessés ou décédés.

« Cela n’a rien à voir avec la responsabilité. Cela ne change en rien leurs demandes d’indemnisation », souligne-t-il.

« C’est une allocation prévue par la loi pour que les passagers aient des ressources s’ils ont besoin d’argent immédiatement ».

« Tout le monde pense que c’est une tentative d’acheter le silence des passagers. Ce n’est pas le cas », insiste-t-il.

Jamie L. Thornback, également avocat en droit de l’aviation, estime que la décision de Delta d’offrir ces paiements repose sur le contrat de transport que les compagnies aériennes concluent avec les passagers lors de la réservation d’un vol.

Le contrat de transport publié sur le site de Delta Air Lines prévoit qu’en cas de blessure ou de décès, la compagnie peut décider d’accorder un paiement pour répondre aux besoins économiques immédiats et aux difficultés subies par un passager.

« Pour certains passagers, cela peut couvrir tous les dommages, mais pour beaucoup d’autres, ce ne sera qu’une avance, selon la gravité de leurs blessures », a expliqué Me Thornback. Il précise que cette mesure peut être perçue comme un geste de bonne volonté ou une tentative de dissuader les passagers de réclamer une indemnisation supplémentaire.

Il ajoute que le nombre de passagers blessés pourrait être plus élevé que les 21 initialement recensés, car certains n’ont peut-être pas été hospitalisés ou n’ont pas signalé leurs blessures immédiatement.

« Si des passagers souffrent de blessures importantes, qu’elles soient physiques ou psychologiques, il est dans leur intérêt de consulter un avocat spécialisé en droit de l’aviation et en Convention de Montréal pour bien comprendre leurs droits », conclut-il.