Employeur condamné pour homicide involontaire: 3 ans de prison requis

Lundi, la Couronne a réclamé trois ans et demi de prison pour Sylvain Fournier, le premier entrepreneur au Québec reconnu coupable de l’homicide involontaire de son employé en mars dernier, rapporte La Presse.

Le 3 avril 2012, Gilles Lévesque est mort enseveli au fond d’une tranchée par un tas de gravier posé trop près du bord dans l’arrondissement de Lachine, le 3 avril 2012. Son employeur n’avait pas sécurisé les parois du trou par un étançonnement, comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Dans ce tragique accident, la Couronne estime qu'il en va de la « responsabilité totale » de M. Fournier.

Lorsque le verdict était tombé en mars, Me Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail chez Langlois estimait qu'il représentait « une volonté d’afficher une tolérance zéro à l’encontre employeurs qui négligent les règles de sécurité élémentaires ».

La procureure Me Sarah Laporte n’a trouvé qu’une seule jurisprudence similaire en Ontario.

La défense a plutôt demandé au juge une peine de 90 jours de prison à purger de façon discontinue, assortie d’une probation de trois ans et de 240 heures de travaux communautaires, avançant que M. Lévesque était un homme « honnête, responsable et fiable ».

Quelques jours avant de trouver la mort, Gilles Lévesque était « fier comme un paon » d’annoncer à sa fille qu’il venait de s’inscrire à un cours pour obtenir ses cartes de compétence en construction. Il travaillait depuis des années pour Sylvain Fournier sans détenir ses cartes obligatoires.

Depuis la mort de son père, Karine Gallant Lévesque souffre d'un choc post-traumatique et a mis un terme à sa carrière d'éducatrice en garderie.

Devant le tribunal, trois proches de Sylvain Fournier ont également témoigné, dont sa mère et sa sœur. Celle-ci a décrit un homme au « grand cœur » toujours prêt à aider les autres, dont ses anciens employés.