Emprisonné pendant 9 ans, il poursuit la Couronne

C’est ce qui ressort d’une demande introductive d’instance déposée au palais de justice de Montréal. Tien Thanh Nguyen estime avoir payé plus que son dû à la société alors qu’il a été emprisonné pendant plus de neuf ans, avant qu’un arrêt des procédures ne lui rende finalement sa liberté.

Il tient responsable le procureur de la Couronne, qui s’était opposé à sa demande de remise en liberté pendant les procédures et lui réclame 500 000 $...

Des accusations graves

Revenons sur les faits. M. Nguyen a été formellement accusé de 37 chefs, incluant possession d’arme, enlèvement, voies de fait, vol et complot, pour des faits s’étant produits à différents moments de l’année 2006. Reconnu coupable d’une partie de ces infractions en 2011, il s’est vu imposer sept ans et quatre mois de prison par le juge Denis Lavergne de la Cour du Québec, en considérant les quatre ans derrière les barreaux avant sa sentence. Selon la pratique de l’époque, ce temps devait compter en double.

Mais voilà, une demande pour autorisation d’en appeler de sa culpabilité a été autorisée en juin 2012. En 2015, la Cour d’appel a finalement acquitté M. Nguyen de certaines infractions, et a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour d’autres. En considérant le temps important passé en prison, le principal intéressé a demandé sa libération provisoire en attendant le nouveau procès. La poursuite s’y est opposée. Ce n’est qu’en février 2016 que Nguyen a pu obtenir cette libération.

Au mois de septembre suivant, une demande d’arrêt des procédures a été demandée et obtenue : en effet, selon la règle du temps compte double, M. Nguyen avait passé l’équivalent de 18 ans en prison. Au total, il a donc été emprisonné deux ans et quatre mois de plus que sa sentence originale prononcée par le juge Lavergne! Ainsi, pendant près de sept mois, M. Nguyen a été emprisonné en sachant que s’il n’avait pas fait appel, il serait déjà libre.

500 000 $ réclamés

Il tient donc le procureur de la Couronne Éric Poudrier responsable de ses malheurs. En effet, si celui-ci ne s’était pas indûment et injustement opposé à sa demande de libération provisoire, cette situation absurde ne se serait pas produite, argue-t-il dans la demande. Le procureur devait savoir que le temps déjà servi excédait la peine à laquelle il était condamné, écrit M. Nguyen.

Depuis le début, M. Nguyen a vigoureusement clamé son innocence, et pour cette raison, il n’a pas pu bénéficier d’une libération conditionnelle au tiers de sa peine, ajoute-t-il. Or, cette prétention était plausible, puisque la Cour d’appel est intervenue et a ordonné un nouveau procès, plaide-t-il.

Évidemment, ces allégations doivent toutes être prouvées en Cour.

M. Nguyen est représenté par Me Rosalia Giarratano, du cabinet Monterosso Giroux Lamoureux.

Quant à Me Poudrier, il s’abstient pour l’instant de commenter l’affaire, puisque le processus judiciaire est en cours.