En 2014, je vois...

Bonne annééée! Si 2013 a été chargée en évènements, comment s’annonce 2014? Quatre personnalités du milieu juridique québécois nous font leurs prédictions. Lisez plutôt…

Johanne Brodeur, bâtonnière du Québec

«Le Barreau du Québec étrennera un tout nouveau Code de déontologie des avocats. Innovateur, il proposera, dans un préambule éthique, les valeurs et les principes fondant une meilleure pratique pour les avocats.

Le Code stipulera l’obligation d’informer son client des processus alternatifs de résolution des conflits, et facilitera pour les avocats la pratique d’actes «à la pièce». Par ailleurs, le nouveau Code sera sous peu à la fine pointe des décisions récentes rendues par les tribunaux puisqu’il codifiera la jurisprudence.

En outre, l’intégration d’un programme d’enseignement juridique dès le secondaire est un investissement à faire, car si on apprend à nos enfants les bases de la vie en démocratie, on contribue à édifier une société où les gens comprennent mieux leurs obligations et responsabilités citoyennes et ce faisant, une société où on améliore notre éthique collective.

Quant à l’informatisation de la justice, il est évident que ce virage technologique est la prochaine étape vers l’accessibilité et ce qu’il implique, c’est une transformation de l’organisation judiciaire: comparution en visioconférence, dépôt électronique des procédures, entre autres. Il y a tant à faire!

Le nouveau Code de déontologie encadrera aussi avec plus de précision la notion de confidentialité des courriels professionnels, la consultation électronique ou les pratiques en société multidisciplinaire, par exemple.

Nous sommes aussi en attente de nominations de juges, par le gouvernement fédéral, à la Cour supérieure et à la Cour d’appel du Québec. Un nombre important de départs à la retraite et un délai dans les nominations font craindre des retards dans l’administration de la justice. Le Barreau poursuivra ses efforts pour demander au gouvernement de procéder sans plus tarder à ces nominations, car c’est un enjeu de justice important.»

Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice

Pas de scoops de la part du ministre, pour qui l’année continuera sur «les mêmes orientations que celles que m’avait données Mme Marois pour 2013».

«La réforme du Code de procédure civile, c’est en discussion depuis quinze ans! C’est ma première priorité, et dans l’idéal je vise la mi-février pour l’adoption du Code. Tout cela devrait faciliter les modes de résolution des conflits (médiateur, etc.). En outre, j’aimerais recommander six nouveaux juges à la Cour du Québec.

Quant à l’accessibilité à la justice, on va poursuivre cette année la réforme de l’admissibilité à l’aide juridique. Dès le 1er janvier, les seuils d’admissibilité vont augmenter de 15,3%, et deux nouveaux centres de justice de proximité vont voir le jour.

Il y aura aussi de nouvelles mesures pour aider les victimes d’actes criminels. Vers février, on devrait déposer un livre vert, un document d’orientation pour les victimes. Je veux que 2014 soit l’année de la réflexion sur cette aide aux victimes de crimes, pour en arriver à un projet de loi à l’automne, et faire mieux avec l’argent que l’on a.»

Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec

«Un thème d’une importance fondamentale doit marquer 2014: l’accès à la justice pour tous les citoyens dans toutes les matières et dans toutes les régions. En matière civile, notamment, il faudra prendre le virage proposé par une réforme législative majeure, qui est porteuse d’un changement salutaire de culture judiciaire chez tous les intervenants du système, et mettre l’accent sur la médiation, la conciliation et une saine gestion de l’instance.

Je vous invite aussi tous à parcourir le rapport publié au mois d’octobre par le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familial, et à vous laisser convaincre de l'opportunité de favoriser les modes alternatifs de règlement des différends: «La cour si nécessaire, mais pas nécessairement la cour», et de l'importance absolue de travailler en collaboration.

Nous avons besoin de solutions créatives et d’idées novatrices et le défi est imposant, mais je suis optimiste puisque dans toutes les régions, les intervenants du système judiciaire comprennent que la solution leur appartient.

Presque partout, des initiatives et des projets prometteurs prennent forme et donnent déjà des résultats. Continuez à vous engager et continuons à favoriser une action concertée: la justice a besoin de chacun et chaque geste concret posé pour un meilleur accès à la justice compte.»

Luc Deshaies, bâtonnier de Montréal

«L’univers de la profession juridique est en constante mouvance depuis plusieurs années alors que les avocats, les cabinets et l’ensemble de l’industrie juridique sont confrontés à une multitude de défis à relever devant une vague de bouleversements sociaux et économiques. Rien n'indique par ailleurs que 2014 renversera cette tendance.

Le Barreau de Montréal a récemment constaté un intérêt grandissant de ses membres envers les services et activités offerts, ainsi qu'une participation accrue. Souhaitons maintenant que cet enthousiasme demeure à la hausse. Nous entendons par ailleurs maintenir le cap au niveau des interventions dans les travaux entourant le projet de loi 60.

Le Barreau du Québec aura également beaucoup de pain sur la planche avec la réforme du Code de procédure civile, qui vise notamment à rendre la justice plus accessible. Au niveau de la gouvernance, la révision du Code des professions et de la Loi sur le Barreau trouveront assurément leur place sur les tables à dessin.

Dans ma lorgnette, je vois aussi l'intérêt d'un nombre grandissant d'avocats français qui souhaitent profiter de l'accord de réciprocité de même que de nouvelles fusions potentielles de cabinets, effet secondaire de la mondialisation actuelle.

Bref, aucun temps mort n'est à prévoir pour 2014! Bonne année à tous!»