Enfin une bible de la libération provisoire en français!

« Je me suis rendu compte qu'il y avait un manque au niveau de la doctrine sur un texte qui décrit l'ensemble des mesures de libération provisoire par voie judiciaire », explique Me Mathieu Chenette, qui vient tout juste de publier « LegisPratique – La libération provisoire au Canada ».

C’est en travaillant sur son mémoire de maîtrise à l’Université de Montréal, qui portait spécifiquement sur les procédures de libération provisoire prévues aux articles 503 à 526 du Code criminel, que le juriste s’est rendu compte du vide, en termes d’ouvrage de référence en français, sur ce dossier. Les criminalistes devaient se résoudre à consulter le livre de Gary Trotter, The Law of Bail in Canada.

« Il manquait un ouvrage qui donnait des décisions récentes de la Cour supérieure du Québec. Il manquait aussi un ouvrage qui parle des pratiques au Québec, parce que lorsqu'on se rend au palais de justice, il y a des règles non écrites qui jouent un rôle souvent plus important que ce qui est écrit dans le Code criminel. »

Le livre du Barreau 2012 se veut d’abord un état des lieux de la procédure de libération provisoire, mais il donne également des pistes de réflexion qu’il croit seront pertinentes autant pour les avocats de la Défense, les procureurs de la Couronne et les juges.

Par exemple, Me Chenette a recensé des statistiques qui montrent qu’au Québec, le taux d'adultes en détention provisoire était de 15,8 fois plus élevé chez les Inuits par rapport à celui des non-Inuits. Le juriste espère que son ouvrage pourra servir de réflexion sur de telles problématiques, tout en proposant des solutions.

« On doit prendre les principes de l'arrêt Gladue qui s'appliquent pour déterminer la peine d'un Autochtone, et les utiliser plus tôt dans la procédure, soit rapidement après qu'il soit accusé, pour qu'il puisse obtenir sa libération avant son procès. »

Mais au final, Me Chenette ne croit pas que son ouvrage de 413 pages soit « militant ».

« Je propose une description, une analyse, parfois je pointe des problèmes et je propose des solutions. C'est vraiment un texte de référence », conclut-il.

Tous les détails sur LegisPratique – La libération provisoire au Canada sont ici.