Entente à 500 millions $ dans une action collective!

Deux cabinets montréalais parviennent à l’entente de règlement antitrust la plus importante jamais conclue. Qui sont les avocats?

Ce n’est qu’une première étape mais elle est de taille…

Un règlement de 500 millions de dollars a été conclu entre George Weston et Loblaw, d’une part, et James Govan, le demandeur d’une action collective, d’autre part. Celui-ci reprochait aux défenderesses d’avoir participé pendant 14 ans à un complot sur la fixation des prix de certains produits de boulangerie emballés. Ce complot a conduit à une augmentation artificielle des prix du pain emballé, selon le demandeur.

« Les parties ont convenu d'un règlement de 500 millions de dollars qui implique un paiement en espèces de 404 millions de dollars par George Weston et Loblaw, dont 96 millions de dollars ont déjà été versés par Loblaw dans le cadre du programme de la carte Loblaw administré antérieurement », précise le communiqué émis par les cabinets d’avocats qui représentent le demandeur.

James Govan est représenté par Me Karim Renno et Me Michael Vathilakis du cabinet Renno & Vathilakis, Me Joey Zukran et Me Léa Bruyère du cabinet LPC Avocats, ainsi que par les cabinets Strosberg Wingfield Sasso, Orr Taylor, CFM Lawyers et Boudreau Law.

Dans ce dossier, George Weston et Loblaw sont représentés par Me Sylvie Rodrigue, Me Karl Boulanger, Me Linda Plumpton et Me Sarah Whitmore du cabinet Torys.

L'entente de règlement de 500 millions de dollars est le règlement antitrust le plus important de l'histoire canadienne. Cet accord demeure cependant sujet à la finalisation d'une entente formelle entre les parties et à l'approbation par le tribunal. Cette validation sera demandée avant la fin de l'année.

Cette entente pourrait donc mettre un terme à l'action collective visant George Weston et Loblaw. Mais d’autres actions collectives demeurent en cours concernant le même complot sur la fixation des prix de certains produits de boulangerie emballés. Ces poursuites visent Canada Bread, Sobeys, Metro, Walmart Canada et Tigre Géant.

« En juin 2023, Canada Bread a été condamnée à une amende de 50 millions de dollars après avoir plaidé coupable à quatre chefs d'accusation de fixation des prix des produits de pain emballés en vertu de la Loi sur la concurrence », rappellent les cabinets d'avocats dans leur communiqué commun.

« Il est important de noter que l'entente de règlement prévoit l'accès à des éléments de preuve qui seront utilisés dans le cadre de la procédure engagée contre les autres défenderesses », souligne Me Jim Orr, associé au cabinet Orr Taylor, par communiqué. « L'attente est que cela se traduise par des recouvrements monétaires significatifs additionnels pour les consommateurs canadiens. »

« À l'issue de négociations approfondies, nous sommes plus que convaincus que ce règlement monétaire important représente un résultat très équitable pour les canadien », se félicite Me Michael Vathilakis, associé au cabinet Renno & Vathilakis.

« Cette résolution reconnaît non seulement le préjudice causé, mais elle offre également le soulagement que les consommateurs canadiens méritent », pointe Me Joey Zukran, fondateur de LPC Avocats.

Les différents cabinets d'avocats n'ont pas souhaité émettre de commentaires au-delà du communiqué émis.