Entente de règlement avec un magasin à 1$

Une action collective aboutit à un règlement concernant des frais cachés… Qui sont les avocats?

Dollarama accepte de verser 2,6 millions de dollars pour régler un recours collectif lié à l'affichage inadéquat des écofrais sur certains produits. Le détaillant ne reconnaît toutefois aucune responsabilité ou erreur dans cette affaire.

L'entente s'applique aux achats réalisés au Québec entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023, ou dans les autres provinces canadiennes entre le 29 mai 2021 et le 4 juillet 2023.

Les personnes inscrites au recours pourront recevoir un virement Interac allant de 3 $ à 10 $ par personne.

Les avocats représentant la demanderesse madame Ohayon sont Mes Joey Zukran et Léa Bruyère du cabinet LPC.

Les avocats représentant Dollarama sont Mes Claude Marseille, Anthony Cayer et Cristina Cataldo du cabinet Blake, Cassels & Graydon.

L’action collective a été autorisée en octobre dernier.

Contexte:

Selon les avocats, Dollarama facturerait illégalement des écofrais dans leurs magasins.

Dans une photo, on voit le prix des piles affiché à 1,25 $. Cependant, un texte en caractères beaucoup plus petits indique des frais supplémentaires de 0,10 $ ou 0,20 $ par paquet pour les « écofrais ».

Dans la demande, il est spécifié que les écofrais doivent être inclus clairement dans le prix affiché, selon la Loi sur la protection du consommateur.

Les membres du groupe sont: « Toutes les personnes physiques et morales au Canada qui ont acheté un produit soumis aux écofrais chez Dollarama, Pharmaprix ou Amazon et qui ont payé un prix supérieur au prix annoncé (excluant la taxe de vente) parce que les écofrais n'étaient pas inclus dans le prix annoncé de façon évidente ».