Entente de règlement contre un géant des médias sociaux

Meta a accepté de verser 9 millions de dollars pour régler un recours collectif intenté au Québec. Cette affaire concerne des violations alléguées du droit à la vie privée de plusieurs millions d’utilisateurs. Malgré l’entente de règlement, Meta n'admet aucune responsabilité.

Les avocats représentant les demandeurs sont Mes Lex Gill, André Lespérance et Mathieu Charest-Beaudry en plus de la stagiaire Marie-Laure Dufour du cabinet Trudel Johnston & Lespérance.

Les avocats représentant Meta sont Mes Eric Prefontaine, Jessica Harding et Emily Lynch du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt.

Étant donné l'absence de demande de dommages compensatoires, aucun montant ne sera attribué directement aux membres du groupe.

Les fonds serviront plutôt à soutenir des initiatives de recherche et d’enseignement dans les universités publiques du Québec, afin de renforcer la sensibilisation et la protection du droit à la vie privée.

Le montant du règlement sera versé en parts égales à l’Université du Québec à Montréal, l’Université Concordia et l’Université Laval.

Les avocats du groupe demanderont au tribunal d'approuver des honoraires représentant 25 % du montant global du règlement payé par Meta, soit 2 250 000 dollars canadiens

Le 19 août 2021, la Cour supérieure du Québec a permis à Stuart Thiel et Brianna Thicke de représenter les Québécois ayant utilisé Facebook entre le 27 juillet 2012 et aujourd’hui dans une action collective.

« En raison du manque de diligence et de prudence de Facebook, les partenaires de données ont pu accéder aux comptes d'utilisateurs des membres du groupe, ainsi qu'à leurs informations de compte sur Facebook et à leurs informations privées sur tout autre site web ou application utilisant les identifiants de connexion de Facebook », peut-on lire dans la demande

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