Ententes à 8 millions $ pour le boeuf canadien
Des ententes de règlement interviennent dans des actions collectives concernant le boeuf canadien. Qui sont les avocats?
Les vendeurs de bœuf canadien JBS et National Beef sont parvenus à trouver des accords à l’amiable pour clôturer des actions collectives les accusant de complot illégal.
Ces règlements, d’un montant total proche de 8 millions $, devront encore être approuvés par les tribunaux.
Les actions collectives avaient été lancées en 2022 au nom de tous les Canadiens ayant acheté de la viande de bœuf après le 1er janvier 2015, excluant les achats de bœuf auprès de l'industrie des services alimentaires.
Les poursuites accusent plusieurs entreprises de s’être entendues pour influencer le prix du bœuf.
Les ententes conclues ne couvrent pas les actions collectives qui visent les défenderesses Cargill et Tyson.
Les demandeurs québécois sont représentés par Maxime Nasr, Jean-Philippe Lincourt et Jacquelin Charbonneau-Dufresne du cabinet Belleau Lapointe.
Les demandeurs de Colombie-Britannique sont représentés par David G.A. Jones, Michelle Segal et Katie Duke du cabinet CFM Lawyers.
Les demandeurs ontariens sont conseillés par David R. Wingfield et Heather Rumble Peterson du cabinet Strosberg Wingfield Sasso.
La défenderesse National Beef est représentée par Sandra Forbes, Henry Machum et Chanakya Sethi, ainsi que Nick Rodrigo et Faiz Lalani du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg.
La défenderesse JBS est conseillée par Pascale Dionne-Bourassa, Mike Eizenga et Emrys Davis du cabinet Bennett Jones.
La défenderesse Tyson est représentée par Simon J. Seida du cabinet Blakes.
La défenderesse Cargill est conseillée par François M. Giroux et Frédéric Lafond du cabinet McCarthy Tétrault.
JBS accepte de payer la somme de 7 498 700 $, alors que National Beef accepte de verser la somme de 495 000 $. Les ententes leur permettront de recevoir une quittance complète. Toutefois, les deux règlements ne constituent pas une reconnaissance de la responsabilité des entreprises.
Les audiences d'approbation des ententes se tiendront respectivement le 10 septembre 2026 à Vancouver et le 1er décembre 2026 à Montréal.
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