Évasion: une ordonnance de non-publication levée

La ministre de la Sécurité publique avait expliqué que la baisse de la cote de sécurité des trois évadés découlait d’une décision du tribunal. Or, il appert qu'elle est déterminée par le centre de détention et non par le tribunal. Les deux jugements ne font aucune mention de la cote de sécurité des détenus.

Le juge Louis Dionne a levé le voile sur deux décisions rendues le 24 mars dernier, acquiesçant ainsi à la requête d’un consortium de médias, dont le «Journal de Québec» fait partie. La Couronne ne s’y est pas opposée. La défense s’en est remise à la décision du juge.

Ces décisions jettent un nouvel éclairage sur les privilèges accordés à Serge Pomerleau, Denis Lefebvre et Yves Denis dans les semaines précédant leur spectaculaire évasion par hélicoptère.

Ces requêtes des avocats de la défense visaient à permettre aux coaccusés, épinglés en octobre 2010 lors du projet Écrevisse, de préparer leur défense adéquatement en cellule, au palais de justice, et dans la salle d’audience.

On apprend notamment que le juge avait ordonné à la direction de la prison d’Orsainville de permettre aux trois hommes (ainsi qu’à Thierry Béland, le 4e coaccusé dans le procès Écrevisse pour complot et trafic de stupéfiants) d’avoir accès «ensemble à des sorties de cour extérieure en soirée (…) pendant les journées où le procès se déroule». Or, l’évasion s’est produite un samedi.

Le juge avait également autorisé Serge Pomerleau à avoir accès, à ses frais, à un ordinateur portable «dans sa cellule» afin de lui permettre de préparer sa défense. Évidemment, il ne pouvait utiliser internet.

Toutes les fonctions de l’ordinateur permettant «une communication avec autrui» devaient être désactivées. L’établissement de détention avait la responsabilité de s’en assurer.

Le magistrat a accepté partiellement la demande de Me Jean-François Côté, qui représentait les intérêts de Radio-Canada, Gesca et Québecor. Les conclusions du juge ont été rendues publiques mais l’argumentaire des procureurs et les motifs du magistrat, contenus dans les deux décisions, sont toujours frappés d’une ordonnance de non-publication.

La ministre Thériault a elle-même rappelé jeudi que des informations contradictoires circulent au sein de son propre ministère. Elle a même affirmé au 98,5 FM que l’enquête administrative qui vient d’être déclenchée permettra d’identifier ceux qui «mentent».