Cette semaine, chronique 100% Ottawa: Fasken Martineau fait du porte-à-porte législatif et revient sur le passé, Osler rassure Gaz Métro et une banque chinoise poursuit son offensive canadienne…
L’accord de libre-échange agace une financière américaine
Me Daniel BrockPrimarica a 691 milliards de dollars d’actifs sous gestion et une petite inquiétude au sujet de certains règlements provinciaux qui, à son avis, ont un impact sur des obligations canadiennes dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain.
La société, qui distribue une grande partie de ses produits et services selon le modèle de la vente à paliers, fait appel à l’ancien journaliste et associé de Fasken Martineau Me Daniel Brock pour régler ce dossier. Il a le mandat d’entrer en contact avec des députés de tous les partis et des ministres du cabinet Harper pour défendre les intérêts canadiens de Primarica.
Federal Mogul anticipe un (gros) remboursement
Me Clifford SosnowLa société vend annuellement 6,7 milliards de dollars de pièces automobiles (dont les bougies Champion) en Amérique du Nord et elle réclame un remboursement de certains tarifs et droits dans le cadre de l’article 115 de la Loi sur les douanes. Cette mission est confiée à Me Clifford Sosnow.
L’associé de Fasken Martineau établi à Ottawa sera en terrain de connaissance car il a été de 1988 à 1997 un mandarin fédéral qui a rédigé plusieurs des articles de loi qui sont aujourd’hui contestés par Federal Mogul.
Osler ne dort pas au gaz…
Me Julia Qian WangLa Société en commandite Gaz Métro est inconfortable avec un amendement législatif du gouvernement canadien sur le report de l’impôt des sociétés de personnes. Pour rétablir la situation, l’entreprise retient les services de trois avocats-lobbyistes d’Osler : Mes Julia Qian Wang, avocate spécialisée en fiscalité au bureau de Montréal, Robert Raizenne, associé et expert en droit fiscal et François Auger, associé, qui a déjà tenu des rencontres avec le directeur général de Finances Canada et quatre de ses principaux lieutenants.
La China Construction Bank est tenace
La troisième banque en importance de Chine compte 13 581 succursales dans son marché domestique et elle espère étendre ce réseau au Canada. C’est Me Alexander Grieve, associé et responsable du groupe minier de Bennett Jones qui pilote cette initiative et il n’a pas chômé au cours des derniers mois. Il a tenu 29 rencontres avec des décideurs fédéraux, dont trois rencontres avec le ministre des Affaires étrangères, Commerce et Développement John Baird.
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