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Fidélité récompensée... ou pas?

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Marie-Ève Buisson

2024-12-02 10:15:31

L’avocat Jeff Orenstein. Source : Consumer Law Group
L’avocat Jeff Orenstein. Source : Consumer Law Group
Une demande d’action collective a été intentée contre un programme de fidélité… Qui sont les avocats?

L’avocat Jeff Orenstein a déposé une action collective contre Aéroplan, Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC), et The Toronto-Dominion Bank (TD).

Le programme Aéroplan est un programme de fidélité et de récompense qui permet aux membres d'accumuler des points Aéroplan en achetant des produits et des services auprès des détaillants et des fournisseurs participants.

Les points peuvent être échangés contre divers voyages, cartes-cadeaux, marchandises et autres récompenses offertes directement par ces détaillants et fournisseurs.

Aéroplan, TD et CIBC incitent les individus à s'inscrire à des cartes de crédit Visa Aéroplan en offrant, entre autres, des points bonis de bienvenue automatiquement accordés aux personnes qui se qualifient pour la carte de crédit pertinente.

En octobre 2024, Aéroplan a avisé le requérant et au moins 17 000 autres membres du groupe que les points bonis de bienvenue qui leur avaient été accordés lors de l'inscription à une deuxième carte de crédit Aéroplan avec TD ou CIBC étaient annulés ou récupérés.

Cependant, les défendeurs TD et CIBC ont accordé au requérant et aux membres du groupe des cartes de crédit Aéroplan sans jamais les aviser qu'ils pourraient ne pas être admissibles aux Points bonis de bienvenue, même s'ils ont recueilli leurs numéros de compte Aéroplan dans le cadre du processus de demande.

De plus, Aéroplan n'a pris aucune mesure pour aviser ou autrement informer TD ou CIBC ou les nouveaux détenteurs de cartes qu'ils n'étaient pas admissibles aux points bonis de bienvenue au moment de la demande.

« En raison du stratagème de TD, de CIBC et d'Aéroplan, le requérant et les membres du groupe ont signé des cartes de crédit, engagé des dépenses et payé des frais annuels qu'ils n'auraient pas payés s'ils avaient été informés qu'ils n'étaient pas admissibles aux Points bonis de bienvenue sur leurs deuxièmes cartes de crédit Aéroplan », peut-on lire dans la demande.

Les membres du groupe représentent: « Toutes les personnes résidant au Québec qui sont titulaires d'une carte de crédit CIBC ou TD Aéroplan et dont les points bonis de bienvenue ont été récupérés en raison de l'émission d'une deuxième carte de crédit Aéroplan ».

Le requérant réclame donc aux défendeurs de payer à chaque membre du groupe une somme à déterminer en compensation des dommages subis en plus de dommages-intérêts punitifs.

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