Fin des fonds pour les poursuites liées aux crimes sexuels dans le Grand Nord

Le financement accordé par le gouvernement fédéral au Service des poursuites pénales des trois territoires du Grand Nord pour les dossiers de violence sexuelle n’a pas été renouvelé. Cette situation crée un manque à gagner de 25 % dans les budgets et menace l’existence même de ces programmes.

Ottawa avait alloué dans son budget de 2021 la somme de 23,5 millions $ sur trois ans au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest pour ces dossiers. Cet argent provenait d’un programme élaboré à la suite de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Selon le plan ministériel 2022-2023 du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), le finacement servait à assurer une plus grande justice auprès des victimes, témoins et communautés autochtones aux prises avec la violence sexuelle et conjugale dans les territoires. Selon un courriel dont Radio-Canada a obtenu copie, cette décision crée un manque à gagner de 25 % dans le budget du Service des poursuites pénales au Nunavut.

La porte-parole du SPPC, Alessia Bongiovanni, qui s’est exprimée au nom des trois bureaux du Grand Nord, a confirmé que ce financement a cessé au cours de l’année budgétaire 2023-2024 et n’a pas été renouvelé.

« On est en train de réorganiser nos ressources avec l’argent que l’on a afin de remplir notre mandat, tout en diminuant autant que possible les perturbations dans les communautés que nous desservons », a écrit Mme Bongiovanni.

Le ministre fédéral des Finances, Dominic LeBlanc, et le ministre de la Justice, Arif Virani, ont décliné les demandes d’entrevue.

Une porte-parole s'est exprimée au nom du ministre Virani : « Nous restons déterminés à soutenir la sécurité de toutes les victimes, de tous les témoins et de toutes les communautés à travers le Canada, y compris dans le Nord.»

Répercussions négatives

Ce financement a permis de créer des équipes spécialisées dans le traitement de dossiers d'agressions sexuelles aux Nunavut et aux T.N.-O. L’équipe des T.N.-O. comprenait deux procureurs détenant une vaste expérience de travail avec des victimes ou des témoins de violence sexuelle.

Le procureur en chef des T.N.-O., Alex Godfrey, avait mentionné en octobre vouloir ajouter une autre personne dans l’équipe en 2025. Le Nunavut, dont le taux d'agressions sexuelles était près de six fois supérieur à la moyenne nationale en 2018, selon Statistique Canada, a lancé sa propre équipe spécialisée en avril 2024.

L’avocate Anne Crawford, qui a 40 ans d’expérience dans le Grand Nord, dit que ce changement au financement va avoir des répercussions négatives dans les communautés du Nord.

« Nous nous trompons complètement si nous pensons que les problèmes révélés par (l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées) ont été résolus par quelques années de financement », a-t-elle réagi.

Selon Anne Crawford, ces équipes sont le parfait exemple d’un programme qui rapprochait les services de poursuites pénales et les communautés alors que, la plupart du temps, les procureurs et les policiers proviennent du sud du pays.

« Il existe un fossé qu'il faut combler par la confiance et l'investissement », soutient-elle. « Chaque fois que nous supprimons des services comme celui-ci, (...) nous creusons ce fossé et nous renforçons le cynisme et le manque de confiance que nous avons déjà créés au sein de la communauté. »

Changements à venir

Au Nunavut, la fin de ce financement signifie que des changements devront être apportés au bureau des poursuites pénales, selon un courriel interne dont Radio-Canada a obtenu copie.

« Il y aura des changements faits au bureau dans un avenir rapproché », a écrit dans un courriel le procureur en chef, Philippe Plourde, le 6 janvier. « On nous demande d'envisager toutes les solutions et de faire preuve d'ingéniosité pour nous débrouiller avec moins.»

M. Plourde demande aux employés de communiquer avec lui leurs intentions s’ils envisagent de déménager dans le sud du pays ou quitter leur emploi dans la prochaine année, afin de les inclure dans la planification.