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Fondation du Barreau: focus sur les PRD
Éric Martel
2019-06-07 11:15:00
Les projets mettant en vedette la prévention et le règlement des différends seront privilégiés par la Fondation du Barreau...
L’organisation invite les chercheurs à déposer leur projet de recherche dès maintenant autour du thème « Comment les modes alternatifs de règlement des conflits transforment-ils notre système de justice ? ». La date butoir pour le faire est le 15 octobre.
« Une grande majorité de citoyens préfère avoir recours à des modes alternatifs de règlement de différends, tels que la conciliation ou la médiation, plutôt que de porter un litige devant un tribunal », a souligné la Cheffe de la direction de la Fondation du Barreau du Québec, Me Tamara Davis, dans un communiqué de presse.
La fondation rappelle que depuis 2016, le Code de procédure civile oblige les parties à considérer le recours aux modes privés de prévention de règlement de leurs différends avant de s’adresser aux tribunaux.
Par ailleurs, dans un récent sondage effectué par Accès au Droit et à la Justice (ADAJ), seulement 4,2 % des répondants ont indiqué vouloir résoudre leur différend dans le cadre d’un procès, en cas de litige.
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