Guy Chevrette porte sa cause en Cour d'appel

Les avocats de l'ancien politicien estiment que l'équité procédurale n'a pas été respectée dans les travaux de la commission d'enquête, et que le droit fondamental à la réputation de M. Chevrette a été bafoué.

Les procédures judiciaires font suite au témoignage d'un ancien employé de la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier, qui avait sérieusement remis en question l'intégrité de Guy Chevrette.

Celui-ci avait donc demandé d'obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau - ce statut permet d'avoir un avocat qui peut contre-interroger les témoins - afin de livrer sa version des faits, mais cela lui avait été refusé.

M. Chevrette s'était donc ensuite tourné vers la Cour supérieure du Québec, qui l'a finalement débouté le 1er octobre dernier.

Dans sa décision, la juge Claudine Roy a fait valoir que le requérant aurait "l'opportunité de présenter sa version des faits" et que "l'équité procédurale garantit certains droits, mais pas celui de choisir le moment de contre-interroger."

En mai dernier, dans son témoignage devant la commission d'enquête, Gilles Cloutier a affirmé qu'à l'époque où il travaillait pour la firme, il avait remis une somme d'argent à un ami de M. Chevrette, Gilles Beaulieu, pour intervenir auprès de M. Chevrette, qui était alors ministre des Transports, dans le cadre de l'octroi d'un contrat.

Il était question d'une somme qui devait ultimement atteindre 100 000 $.

Guy Chevrette avait nié en bloc ces allégations.