Guy Laliberté rattrapé par la Cour de l’impôt

Le juge Patrick Doyle, de la Cour canadienne de l'impôt, impose une pénalité d’environ 18 millions de dollars à Guy Laliberté en raison d’un voyage de 12 jours dans l'espace en 2009.

Le fondateur du Cirque du Soleil tentait de ne pas payer d’impôt sur les 41,8 millions de dollars qu’a coûté ce voyage, remboursé par son entreprise, estimant qu’il s’agissait d’une dépense d’affaires.

Le juge Boyle n’est pas de cet avis, rapportent Le Journal de Montréal et La Presse, dans un jugement rendu mercredi.

Un «stunt» publicitaire

Rappelons que le séjour de 12 jours dans l’espace de Guy Laliberté avait été largement médiatisée, avec vidéo en direct et la collaboration de vedettes comme Bono, Al Gore et Shakira. L’homme d’affaires disait accomplir une « mission sociale et poétique » visant à sensibiliser le public aux enjeux de protection de l’eau.

Laliberté a d’abord payé pour son voyage via un holding personnel. Mais deux mois après son retour, il s’est fait rembourser par Créations Méandres, la compagnie qui contrôlait le Cirque du Soleil. Il venait ainsi de toucher un avantage financier de l’ordre de 41,8 millions de dollars.

Pour justifier cette manœuvre, rapporte Le Journal de Montréal, ses comptables ont fait valoir que son séjour hors Terre n’était pas un voyage personnel, mais plutôt un « stunt » publicitaire.

Selon eux, le versement de 41,8 millions de dollars fait par le Cirque n’était donc pas un avantage financier, mais bien le remboursement d’une dépense encourue pour l’entreprise par son fondateur.

En conséquence, rapporte Le Journal, le milliardaire n’a payé aucun impôt personnel sur la plus grande partie des 41,8 millions de dollars que lui avait versés le Cirque. Il a ainsi épargné près d’une vingtaine de millions de dollars.

Revenu Canada a contesté cette comptabilité et exigé que Guy Laliberté paye l’impôt dû. « Il y a une différence entre un voyage d'affaires qui inclut certains aspects agréables sur le plan personnel et un voyage personnel auxquels se rattachent des aspects d'affaires, même s'ils sont significatifs », écrit le juge Boyle dans son jugement, tel que rapporté par les médias.

Une décision « très bien écrite », dit un avocat

Selon l’avocat fiscaliste Nicolas Simard, de Fasken Martineau, la loi oblige Guy Laliberté à payer immédiatement au fisc son dû d’environ 20 M$, même s’il tente d’en appeler du verdict.

« La décision est très bien écrite, très bien motivée. Il a une méchante côte à remonter s’il choisit d’aller en appel », a dit Me Simard au Bureau d’enquête du Journal de Montréal.

Selon lui, l’histoire de Guy Laliberté est un bon rappel pour tous les contribuables.

« Si votre entreprise paie vos dépenses, assurez-vous que ce sont bel et bien des dépenses d’affaires. Si le gouvernement se rend compte que c’est un bénéfice personnel, ils vont vous envoyer un avis de cotisation », prévient-il.

Me Simard constate par ailleurs que le fisc mène beaucoup plus de vérifications à cet égard qu'auparavant, rapporte La Presse. L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont embauché du personnel et se sont dotés d'outils informatiques qui leur permettent de détecter les contribuables qui sous-estiment leurs revenus.