Harcèlement criminel contre la STM: la Cour suprême déboute

Claude Côté a été reconnu coupable de harcèlement criminel contre l’ancienne adjointe de Claude Dauphin lorsque ce dernier était vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et membre du conseil d'administration de la STM.

Selon les documents de la Cour d’appel du Québec, qui a maintenu au mois d’août dernier le verdict de culpabilité prononcé par la Cour supérieure, en 2010, Claude Côté a fait parvenir de 2005 à 2009 des courriels et des télécopies à répétition à des élus municipaux qui siégeaient au conseil d'administration de la STM, de même qu'à la direction générale de l'organisme, parce que mécontent d’avoir perdu sa cause lorsqu’il a été poursuivi en Cour municipale pour ne pas s’être acquitté du prix d’un passage de métro.

La réception des correspondances était faite par les adjointes administratives ou des commis affectés au courrier.

«Certains courriels sont à caractère haineux, traitant son patron de menteur, de déchet humain, de grossière personne, d'exécrable», a relaté le jugement de la Cour d’appel.

À l’origine, Claude Côté faisait face à six chefs d’accusation de harcèlement criminel, mais il a été acquitté de cinq d’entre eux.

Selon l’exposé des faits, Côté s’est présenté en Cour d’appel parce qu’il estimait avoir été victime d'une fraude judiciaire et d'abus de droit et de harcèlement, et il réclamait un dédommagement.

M. Côté voulait plaider sa cause devant le plus haut tribunal du pays parce qu’il estimait que les deux tribunaux inférieurs avaient erré dans leur décision respective.