Harper: l'opinion de la Cour suprême sur le juge Nadon va causer des problèmes

Dans une attaque inhabituelle contre le pouvoir judiciaire, le premier ministre s'en prend ouvertement depuis deux jours à la Cour suprême.

Cela fait notamment suite à l'opinion rendue par la Cour suprême en mars, dans laquelle elle a indiqué que la nomination de Marc Nadon _ un juge de la Cour d'appel fédérale _ n'était pas valide.

La Cour a ainsi dit "non" au candidat choisi par M. Harper pour siéger au plus haut tribunal du pays.

Les magistrats de la Cour suprême ont tranché qu'un juge de la Cour fédérale était trop déconnecté du droit civil pour y siéger en tant que représentant du Québec. Et qu'il n'était donc pas admissible selon la Loi sur la Cour suprême qui stipule que les critères pour les nominations des juges du Québec ne sont pas les mêmes que pour les autres provinces canadiennes.

Vendredi matin, Stephen Harper a dit que dans le passé, des juges en provenance de la Cour fédérale avaient été nommés à la Cour suprême, sans difficulté.

Ceux-ci n'étaient toutefois pas des Québécois.

En ce qui concerne le juge Nadon, M. Harper affirme qu'il a consulté maints experts à l'interne comme à l'externe avant de retenir ce candidat.

Il a ajouté que des suggestions ont été faites récemment à l'effet qu'il aurait dû consulter la Cour suprême. Il estime que d'avoir fait cela aurait été "inapproprié".

Il faisait ainsi référence au fait que la juge en chef de la Cour suprême, Berverley McLachlin, a indiqué jeudi avoir contacté le ministre de la Justice, Peter MacKay, pour l'aviser des problèmes potentiels qui pourraient découler de la nomination d'un juge de la Cour fédérale pour occuper l'une des trois places réservées au Québec sur le banc.

Mme McLachlin affirmait avoir fait cette démarche avant le choix du candidat et n'avoir exprimé aucune opinion sur le fait de choisir un juge de la Cour fédérale: elle n'aurait que levé un drapeau rouge sur un problème potentiel. Elle dit n'avoir fait aucun commentaire concernant spécifiquement le juge Nadon.

Jeudi soir, le premier ministre a diffusé une déclaration qui avait tout l'air d'une rebuffade à l'endroit de la juge en chef McLachlin.

Il écrit d'abord qu'il n'aurait jamais osé appeler la juge sur une affaire "qui est portée devant son tribunal ou qui pourrait éventuellement l'être" _ ce qui n'était toutefois pas le cas.

Il poursuit en disant qu'il a refusé de prendre l'appel de Mme McLachlin car cela aurait été "mal avisé et inapproprié".

Devant la controverse grandissante, la juge en chef a publié une deuxième déclaration en deux jours _ une intervention plus qu'inhabituelle.

Elle confirme n'avoir jamais appelé M. Harper. Au plus, son bureau a contacté son chef de cabinet, dit-elle.

"Le cabinet de la juge en chef a également exploré de façon préliminaire la possibilité d'organiser un appel ou une rencontre avec le premier ministre, mais la juge en chef a en définitive décidé de ne pas procéder à un appel ou à une rencontre", est-il écrit dans sa déclaration diffusée vendredi.

"Il n'y a à aucun moment eu quelque communication que ce soit entre la juge en chef McLachlin et le gouvernement au sujet d'instances devant les tribunaux", ajoute-t-elle.

Et le fait qu'elle soit consultée est dans l'ordre des choses, affirme-t-elle.

"Selon la coutume, les juges en chef sont consultés durant le processus de nomination, et il n'y a rien d'inopportun à soulever une possible difficulté susceptible d'influer sur une éventuelle nomination", écrit-elle.

Depuis la retraite du juge Morris Fish en août dernier, la Cour suprême siège à huit juges plutôt que neuf.