Heenan: La stratégie du comité

On ignore pour le moment selon quelles conditions les employés de Heenan Blaikie ont été remerciés à la suite de la dissolution du bureau intervenue le 5 février dernier. Mais on sait que, quelques heures avant le vote fatidique, les associés ont reçu des directives strictes sur la façon de procéder.

Dans un mémo envoyé par courriel le 5 février 2014 à 8h48 à tous les associés - et dont Droit-inc a obtenu copie -, le Comité de transition du cabinet a fait part de ses principes directeurs et «stratégiques» visant à bien «gérer le départ du personnel et des avocats».

Rappelons-le, le vote de dissolution est intervenu à 18H le jour même, soit quelques heures seulement après l’envoi du courriel.

Le message électronique provient de Me John Legge - associé au bureau de Vancouver de Heenan. L’objet du courriel porte le titre de “Mise à jour de la part du Comité de transition”. Il est rédigé en anglais et en français.

Essentiellement, il s’agit d’un message qui explique aux associés point par point la procédure à suivre pour gérer les départs des employés et minimiser les obligations des associés.

Ainsi, le comité y rappelle que le cabinet a l'intention de s'acquitter de ses obligations prévues par la loi «uniquement envers les employés qui y ont réellement droit», «ce qui signifie dans presque tous les cas, à la fois un avis de licenciement et, selon la durée d’occupation de l’emploi, une indemnité de préavis».

Le mémo précise toutefois que le cabinet ne veut «dans aucune circonstance, empêcher nos employés de démissionner, car cela nous évite de devoir leur payer une indemnité de départ».

Pour les associés qui emmèneraient avec eux leurs avocats collaborateurs et ou leur assistante, le comité de transition «recommande fortement que les postes (offerts) au sein des nouveaux cabinets soient conditionnels au fait que Heenan Blaikie ait reçu les avis de démission de ces employés». L'explication suit: «cela nous évite de devoir leur payer une indemnité de départ».

Par ailleurs, les associés sont également appelés à faire preuve de vigilance quant au départ des membres du personnel qui auraient obtenu un autre emploi et sont encouragés, le cas échéant, à «en aviser un membre de l’équipe des ressources humaines».

Enfin, advenant des questions ou préoccupations, les associés sont priés de s'adresser à trois avocats qui «travaillent tous sur ces questions afin de minimiser nos obligations.» Ces trois avocats sont nommés dans le mémo: Greg McGinnis en Ontario, Alexandre Buswell au Quebec et Robb Beeman, de Calgary.

Les associés sont eux aussi prévenus quant aux modalités de leur propre départ: «le cabinet insiste pour recevoir les avis requis en vertu de l’Entente de la société, et se réserve tous les droits contre les associés qui quittent, ou qui ont quitté, le cabinet».

Contacté par Droit-inc, personne de Heenan Blaikie n'a souhaité répondre à nos questions, pas même Me David Joanisse, du bureau de Montréal, lui qui est pourtant sur le comité de transition, tel qu’indiqué sur le site internet de Heenan Blaikie.

Me Joanisse ouvrira le premier mars prochain avec plusieurs de ses anciens collègues le cabinet LCM avocats inc. L’équipe de LCM avocats inc. sera composée des associés Bernard Amyot, Sébastien Caron, Dominique Ménard et Patrick Ferland, ainsi que de l’avocat-conseil Max Bernard.