Hockey Canada a manqué à son devoir

Au lendemain de l’audience des dirigeants de Hockey Canada devant le comité parlementaire du Patrimoine, Me Benoît Girardin estime que la fédération canadienne n’est pas allée au bout de sa démarche.

Selon l’avocat spécialisé en droit du sport, Hockey Canada était tenu de faire toute la lumière sur le présumé viol collectif commis à London, en juin 2018, par huit joueurs à l’endroit d’une jeune femme de 20 ans.

« Les fédérations nationales comme Hockey Canada et autres ont le devoir de mettre en œuvre des procédures disciplinaires et un code de conduite à l’égard de leurs athlètes, de leurs entraîneurs et de tous leurs membres lorsqu’ils sont affiliés à la fédération nationale », a expliqué Me Girardin en entrevue à l’émission Isabelle Richer à l’antenne d’ICI RDI.

L’avocat, qui a fondé le cabinet conseil LBB Consultants, a suivi de près les travaux du comité, lundi, à Ottawa.

Devant le refus de Hockey Canada de rendre public le rapport du cabinet d’avocats que la fédération a elle-même chargé de l’enquête, Me Girardin va plus loin. Tout en soulignant le caractère confidentiel des conclusions d’une telle enquête, il affirme que la fédération devrait quand même pousser sa démarche jusqu’au bout.

« Il faut continuer la démarche et aller au bout des choses. Une telle enquête devrait normalement mener à une audience disciplinaire de laquelle découlent ou pas de possibles sanctions. Ça dépend de la vérification des faits et des résultats de l’enquête disciplinaire », indique l’avocat spécialisé en droit du sport.

L’absence de suites est selon lui liée au caractère privé de Hockey Canada, qui est une entreprise à but non lucratif.

« C’est vrai que la confidentialité est omniprésente dans le monde du sport et dans les organisations privées en général », a reconnu Me Girardin, tout en s’interrogeant à savoir si un certain degré de divulgation publique devrait leur être exigé afin de démontrer que les faits sont traités et examinés, et que la sanction est à la hauteur de la faute.

Il estime que le nouveau mécanisme indépendant pour un sport sécuritaire mis de l’avant par la ministre fédérale Pascale St-Onge permettra justement une certaine publication des résultats d’enquêtes relativement à des cas d’abus importants.

Non seulement les joueurs présumés fautifs n’ont pas été identifiés, mais ils n’ont pas été contraints non plus de collaborer à l’enquête qui a pris fin abruptement avec l’émission d’un chèque à la victime près de quatre ans après l’incident allégué.

« Il est déplorable que la procédure ne soit pas allée jusqu’au bout et que l’on ne vérifie pas si cette chose-là est vraiment arrivée ou si ces actes ont été vraiment commis. C’est par un règlement financier à la suite d’une poursuite civile que l’on ferme les livres », selon Me Girardin.

Et qu’adviendra-t-il de l’enquête de la LNH en cours? Me Girardin croit que nous ne devons pas retenir notre souffle.

Selon lui, même si le circuit professionnel possède son propre code de conduite, la question demeurera une affaire de juridiction puisqu’il faudra se demander si les huit joueurs en question étaient soumis ou pas à ce code au moment où les gestes répréhensibles allégués ont été commis.