Il dit ne pas pouvoir être jugé de façon impartiale
Radio-Canada Et Cbc
2024-08-29 13:15:56
Un promoteur immobilier accusé de tentative de meurtre argue que la victime est elle-même devenue juge depuis les faits. Et donc?
Les requêtes du promoteur immobilier de Joliette Jean-François Malo, accusé de tentative de meurtre, s'accumulent.
Dans la dernière en date, déposée en Cour supérieure à Saint-Hyacinthe cette semaine, il réclame pour une énième fois que les procédures soient suspendues contre lui, le temps que ses avocats puissent plaider une requête visant à faire déclarer tous les juges de la Cour du Québec inhabiles à entendre son procès pour cause de manque d'impartialité et d'indépendance.
L'argument principal de l'accusé repose sur le fait que Nicholas Daudelin, la victime, qui était avocat au moment des faits, a été nommé juge depuis. Il est « évident que le requérant ne pourra jamais avoir en toute équité un procès devant un tribunal indépendant et impartial », soutient M. Malo dans sa requête.
Pour appuyer ses prétentions, l'accusé soumet un sondage, réalisé par une firme de recherche du 12 au 15 août derniers, selon lequel une majorité de répondants s'opposent à ce qu'un juge de la Cour du Québec entende une cause où le témoin principal est un juge.
D'avocat à juge
Jean-François Malo est accusé d'être le commanditaire de l'attentat perpétré contre l'avocat Nicholas Daudelin en mars 2020. L'homme a échappé à la mort en se jetant au sol. Il a reçu une balle à la jambe.
Les années ont passé, et M. Daudelin a été nommé juge en 2024. Quant à M. Malo, il a été arrêté et accusé en 2020 avec deux complices qui ont subi leur procès et ont été condamnés à la prison en 2022.
De son côté, Jean-François Malo multiplie les manoeuvres pour retarder son procès ou le faire annuler. Il a échoué à deux reprises dans ses demandes d'obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, en vertu de l'arrêt Jordan.
Mercredi matin, la juge Dannie Leblanc, qui a entendu la deuxième requête de type Jordan, le mois dernier, a rejeté sa demande en précisant que son jugement contenant les motifs serait bientôt déposé.
Encore des requêtes
Le procès de Jean-François Malo doit s'ouvrir le 3 septembre prochain au palais de justice de Longueuil. C'est d'ailleurs à cet endroit que son procès s'était amorcé au mois de mars.
Le procès avait avorté trois semaines plus tard, lorsque le juge s'était récusé. Il venait de réaliser qu'un lien de proximité existait entre lui et un des témoins.
Depuis, les requêtes se sont succédé à un rythme soutenu. Plusieurs demandes de suspension d'instance ont été entendues et rejetées.
Il ne se passe pas une semaine sans qu'une procédure reliée au dossier de tentative de meurtre de Jean-François Malo se retrouve devant l'une ou l'autre cour.
À moins d'une suspension des procédures, le procès criminel est prévu, pour une durée de cinq semaines, dès mardi prochain.