Inquiétudes du Barreau sur l'accès à la justice

La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a procédé le 25 juin à l’étude des crédits octroyés au ministère de la Justice du Québec pour le prochain exercice budgétaire. À cette occasion, le Barreau du Québec a rappelé ses principales préoccupations en regard de l’accessibilité à la justice.

« L’équation budgétaire en matière de justice doit avoir l’accessibilité comme fil conducteur », déclare Bernard Synnott, bâtonnier du Québec.

Accès à la justice

Le Barreau du Québec tient à ce que l'ajustement du seuil d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum qui doit être finalisé d'ici juin 2015, ne soit pas remis en cause.

Il souhaite que les citoyens puissent bénéficier de crédits d’impôt pour leurs frais de justice, et se positionne en faveur de la hausse de la contribution des contrevenants aux lois afin d’assurer un meilleur financement au Fonds Accès Justice.

Il rappelle que le ministère de la Justice doit jouer un rôle sur les aspects sociaux et juridiques du développement dans le Nord.

Modernisation de la justice

Pour le Barreau, l'amélioration de l’efficacité de l’administration de la justice passe impérativement par l’informatisation. L’accessibilité à la justice s’en trouvera également bonifiée.

Il souhaite connaître le plan du ministère de la Justice à ce sujet et le budget alloué.

Ressources adéquates

Le Barreau estime que des ressources additionnelles pour le ministère de la Justice sont requises pour atteindre les objectifs d’accès à la justice.

Il propose une tarification accrue pour les entreprises qui utilisent le système judiciaire alors que les citoyens, qui le financent par leurs impôts, n’ont souvent pas accès aux tribunaux.