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Juge Girouard: rejet des requêtes préliminaires

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Agence Qmi

2015-04-09 11:31:00

Les requêtes préliminaires du juge Michel Girouard, dénoncé par un trafiquant devenu informateur de police, ont été rejetées par le Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature…
Les requêtes préliminaires du juge Michel Girouard, dénoncé par un trafiquant devenu informateur de police, ont été rejetées par le Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature
Les requêtes préliminaires du juge Michel Girouard, dénoncé par un trafiquant devenu informateur de police, ont été rejetées par le Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature
Le délateur arrêté dans Écrevisse a notamment révélé que Michel Girouard lui aurait acheté de 90 000 à 100 000 dollars de cocaïne alors qu’il était avocat.

Absence de compétence

Le mois dernier, les procureurs du juge ont tenté de démolir ces allégations. Les avocats de ce dernier ont notamment soulevé l’absence de compétence du Comité. « Le présent Comité a compétence pour enquêter sur les actes reprochés au juge Girouard », peut-on lire dans une décision de 50 pages.

Équité

Les procureurs du juge n’ont pas réussi non plus à démontrer que la délégation au comité d’examen serait contraire à la loi.

« L’obligation d’équité procédurale a été remplie », notent également les membres du Comité d’enquête.

En outre, les allégations sont d’une précision suffisante pour permettre au juge de préparer une défense pleine et entière.

Le Comité est aussi d’avis qu’il serait préférable que le délateur témoigne pour donner sa version des faits. L’affaire doit être entendue sur le fond du 4 au 15 mai.
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