Juge jusqu'à 75 ans?

Michel Paquin, juge à la Cour municipale, a déposé une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure de Montréal.

Il demande à la juridiction de déclarer que la retraite obligatoire à 70 ans pour les juges municipaux est inconstitutionnelle et contraire à la Charte des droits et libertés. Il s'agirait pour le magistrat d'une discrimination fondée sur l'âge, rapporte La Presse.

Si les juges fédéraux peuvent siéger jusqu'à 75 ans, l'article 39 de la loi sur les cours municipales dispose qu'un «juge cesse d'exercer ses fonctions lorsqu'il atteint l'âge de 70 ans ou lorsque la Cour à laquelle il est nommé est abolie».

«La politique de retraite obligatoire à 70 ans n'a aucun lien avec la capacité d'un juge à remplir ses fonctions; s'il en était autrement, les autres juges devraient aussi prendre leur retraite à 70 ans, sans possibilité de demeurer en poste», peut-on lire dans la requête, signée par Me Julius Grey.

La retraite hâtive constituerait également un accroc majeur à l'impartialité et à l'indépendance des juges.

Le juge Paquin exerce ses fonctions depuis 1980 et atteindra l'âge de 70 ans en 2015. Il siège à la Cour municipale de Terrebonne et de Mirabel, en plus d'être juge suppléant à Mascouche et juge provisoire à Montréal et Laval.

De l'autre côté de l'Atlantique, la question relative à l'âge des magistrats est relancée, alors qu'un assesseur du Tribunal correctionnel, âgé de 75 ans, a été surpris assoupi en pleine audience...