Juges et agressions sexuelles: les libéraux appuient le projet de loi d'Ambrose

Le gouvernement libéral appuiera un projet de loi proposé par les conservateurs qui exigerait que tout candidat à la magistrature suive un cours de perfectionnement complet en matière d'agressions sexuelles.

David Taylor, porte-parole de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, a indiqué que le gouvernement était satisfait des changements mineurs apportés au projet de loi par le comité permanent de la condition féminine.

Le projet de loi, déposé par la chef intérimaire du Parti conservateur Rona Ambrose, modifierait également le Code criminel afin d'obliger un tribunal à fournir des motifs écrits ou enregistrés dans un jugement sur une cause d'agression sexuelle.

Le projet de loi obtient également l'appui de l'une des femmes au centre du procès hautement médiatisé de Jian Ghomeshi, l'an dernier.

Linda Redgrave estime que les juges doivent mieux comprendre l'impact qu'un traumatisme peut avoir sur la mémoire et le comportement d'une personne ayant subi une agression sexuelle.

Mme Redgrave, dont l'identité a été protégée par un interdit de publication avant qu'elle demande qu'il soit levé, faisait partie des femmes qui accusaient l'ancien animateur de CBC d'agression sexuelle. Jian Ghomeshi a été acquitté en mars 2016.

En acquittant Jian Ghomeshi, le juge William Horkins, de la Cour de justice de l'Ontario, avait déclaré qu'il ne pouvait se fier au témoignage de Mme Redgrave, en raison de ses incohérences et de son comportement « étrange ».

Le juge Horkins n'a pas voulu commenter le projet de loi, mais une porte-parole de la Cour de justice de l'Ontario a indiqué que tous ses juges recevaient une formation traitant d'enjeux liés à la violence et aux agressions sexuelles.

Mme Redgrave estime qu'une meilleure formation pourrait changer la façon dont les juges déterminent la crédibilité des plaignantes dans les dossiers d'agression sexuelle.

Elle croit aussi que cela encouragerait davantage de victimes à se tourner vers les tribunaux.
Dans une note remise au comité des Communes qui s'est penché sur le projet de loi, nommé C-337, Mme Redgrave et l'avocate torontoise Helgi Maki ont indiqué que la formation des juges devrait inclure de l'information sur « l'impact neurobiologique d'un traumatisme », de même que sur la façon de mener un procès de manière à comprendre cet impact.