Justice: une année 2024 chargée à prévoir

Plusieurs dossiers de meurtre sont notamment ouverts en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine…

L’année 2024 en sera une particulièrement occupée dans les palais de justice de la région. De très nombreux dossiers, dont plusieurs de grande importance, marqueront l'actualité en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

« On est possiblement au plus haut niveau de gros dossiers par bureau en ce moment, en Gaspésie », admet la procureure en chef adjointe pour la région, Me Annie Cyr.

« Ça fait peut-être deux ans qu'on surfe sur une vague de criminalité qui est somme toute assez grosse », observe la procureure, qui travaille pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Percé depuis 15 ans.

Résultat : les dossiers ouverts pour des infractions criminelles graves se multiplient dans les districts judiciaires de Gaspé et de Bonaventure. « Ce sont des dossiers qui arrivent à très courte échéance. (…) Nécessairement, ce sera une grosse année pour nos équipes », prévient Me Cyr.

En plus de ce que l’actualité ajoutera au menu au fil du temps, voici un survol des dossiers qui seront à surveiller dans les 12 prochains mois.

Steeve Gagnon: enquête préliminaire à venir

Les procédures judiciaires intentées contre l’auteur présumé de l’attaque au camion-bélier d’Amqui, Steeve Gagnon, seront suivies avec beaucoup d'intérêt au cours de la prochaine année. L'enquête préliminaire de l'homme de 39 ans aura lieu dès le 15 janvier au palais de justice d'Amqui. Une trentaine de témoins seront entendus pendant les cinq jours d’audience prévus à l’horaire.

Le 13 mars dernier, une camionnette a heurté 11 piétons qui déambulaient au centre-ville en plein après-midi. Trois hommes, Simon-Guillaume Bourget, Gérald Charest et Jean Lafrenière ont perdu la vie. Ces événements ont ébranlé le Québec en entier, en particulier les citoyens d’Amqui et ceux de la municipalité dont est originaire Steeve Gagnon, Saint-Léon-le-Grand.

Brandon Metallic: un long procès à prévoir

Brandon Metallic est accusé de l’homicide involontaire coupable d’une jeune fille et du meurtre au second degré d’un homme dans la vingtaine à la suite d’événements survenus le 15 mai 2021 sur le territoire de la communauté autochtone de Listuguj. L’identité des deux victimes est frappée d’une ordonnance de non-publication.

L'un des deux chefs d'accusation qui pèsent contre l’individu a été modifié à la suite de l’enquête préliminaire tenue en juin dernier. Au terme de ces audiences, la poursuite a admis ne pas détenir les preuves suffisantes pour soutenir les deux accusations de meurtre au deuxième degré auxquelles l'homme de 31 ans faisait face à l’origine.

Brandon Metallic, qui se représente seul, subira un procès de cinq semaines qui prendra son envol avec la sélection du jury, le 16 janvier. Les procédures se déroulent en anglais au palais de justice de New Carlisle.

Les procédures continuent pour deux membres d’une même famille

Simon Dufort-Chouinard et son père, Marc-Jules Chouinard, reviendront devant le tribunal au cours des prochains mois. Les deux Gaspésiens de 19 et 48 ans font face à la justice à la suite de la collision survenue le 10 mai dans le secteur Rivière-au-Renard, à Gaspé. Les événements ont coûté la vie à deux jeunes hommes, Dylan Samuel-Francoeur et Gabriel Noël.

Simon Dufort-Chouinard, qui fait face à des accusations de meurtre au premier degré et de meurtre au deuxième degré, demeure détenu durant les procédures judiciaires. Il sera de retour en cour le 10 janvier.

Son père, pour sa part remis en liberté le 20 novembre, fait face à deux chefs d’accusation d’homicide involontaire. Ils s’ajoutent aux chefs d’accusation de tentative de meurtre et de conduite dangereuse qui pesaient déjà contre lui auparavant. Les procédures se poursuivent le 22 janvier dans ce dossier.

Lisette Hautcoeur: des dates de procès à venir

Au terme de trois jours d’enquête préliminaire tenus en novembre, Lisette Hautcoeur, 59 ans, a été citée à procès pour le meurtre de Richard Allard. L’homme de 64 ans a été retrouvé mort à son domicile de Chandler le 16 juillet 2022.

La Gaspésienne qui résidait à Chandler sera de retour devant le tribunal le 4 mars prochain. Les dates de son procès pourraient, selon nos informations, être fixées à ce moment. Les procédures se déroulent au palais de justice de Percé.

Kaven Petitpas, quatre ans après les faits allégués

Kaven Petitpas a été arrêté le 17 novembre 2019 aux Îles-de-la-Madeleine après la découverte du corps d'un homme de 65 ans dans une résidence de Fatima. Dans les jours suivants, il a été accusé de meurtre non prémédité de Donald Petitpas.

Plus de quatre ans après les faits, la date du procès n'a toujours pas été fixée. Selon le ministère public, les procédures se sont étirées pour plusieurs raisons, notamment le décès de l'avocat qui représentait au départ Petitpas, Me Marcel Guérin.

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), l'accusé pourrait reconnaître sa culpabilité. Des négociations étaient d'ailleurs en cours avant les Fêtes à ce sujet. Si aucun changement majeur ne survient dans ce dossier d'ici là, Kaven Petitpas devrait revenir au tribunal le 4 mars prochain.

Keven Labrie: un dossier à suivre au printemps

Keven Labrie, 38 ans, est accusé du meurtre de Jean-Philippe Bélanger. Les gestes qui lui sont reprochés auraient été posés le 3 mai 2022. Ce jour-là, Jean-Philippe Bélanger, 42 ans, aurait été poignardé dans un appartement de la 7e rue Ouest à Sainte-Anne-des-Monts. L'homme a succombé à ses blessures quelques jours après les faits.

Keven Labrie a subi son enquête préliminaire au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts en mai 2022. L'accusé sera de retour en cour le 4 mars prochain lors de l’ouverture des assises criminelles.

Claude Doiron: prochaine étape en avril

Les accusations criminelles déposées contre Claude Doiron ont fait grand bruit dans la région l’été dernier. Claude Doiron a en effet été la voix et le visage de la Sûreté du Québec (SQ) dans l’Est-du-Québec pendant plus de 10 ans.

L’ex-porte-parole du corps policier est accusé de contacts sexuels et d'incitation à des contacts sexuels sur une personne de moins de 14 ans. Un chef d’accusation pour agression sexuelle pèse aussi contre lui. Les faits allégués seraient survenus en 1988 à Cloridorme au moment où le Gaspésien n’était pas à l’emploi de la SQ.

Claude Doiron subira son enquête préliminaire le 25 avril prochain au palais de justice de Percé. Un seul témoin sera entendu, soit la présumée victime.

Karine Rioux connaîtra sa peine

Karine Rioux a plaidé coupable, le 28 septembre, à deux chefs d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies en lien avec la mort de Patrick Donovan, 63 ans. L'homme marchait sur le boulevard de Gaspé lorsqu’il a été percuté, le 16 décembre 2021 par la voiture conduite par l’accusée. L'alcooltest a montré un taux de 90 mg/100 ml, soit 10 mg au-dessus de la limite permise.

La dame de 36 ans reviendra devant le tribunal le 12 janvier pour une détermination de la peine. La Gaspésienne est passible d’emprisonnement à perpétuité, mais ne possède aucun antécédent judiciaire, ce qui pourrait peser dans la balance.

Cime Aventure : une décision toujours attendue

Si c’est une rivière gaspésienne, la Bonaventure, qui est au cœur de ce litige civil, le procès qui oppose l’entreprise récréotouristique Cime Aventures et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) s’est joué au palais de justice de Montréal.

Lors des audiences qui ont eu lieu en avril dernier, la compagnie qui organise des excursions en embarcation sur le cours d’eau a tenté de démontrer que l’entente qu’elle a signée avec le MFFP, qui limitait ses activités commerciales, était inconstitutionnelle.

La compagnie allègue que Québec a empiété sur une compétence fédérale, celle de la navigation, en limitant à l’été 2021 le nombre de canots et de kayaks qu’elle pouvait admettre sur la rivière. Cette entente avait été signée à la suite d’un été particulièrement houleux sur le plan de la cohabitation entre les usagers de la Bonaventure, au plus fort de la pandémie.

Le jugement dans ce litige civil se fait toujours attendre, alors que le juge Alexander Pless de la Cour supérieure a mis le dossier en délibéré le 6 avril dernier.

LA Renaissance des Îles: à suivre en février

En avril, une vingtaine de créanciers de l'entreprise de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles ainsi qu’Icéto inc. demandaient au tribunal d’infirmer la décision du syndic Roy, Métivier, Roberge de vendre les actifs de l'entreprise en faillite à Poissons frais des Îles.

Les requérants soutiennent que la décision de rejeter la soumission la plus élevée, déposée par la société de gestion Icéto inc., « n’a pas été prise dans l’intérêt de la masse des créanciers ».

Ils considèrent avoir été brimés dans leur droit dans le cadre du processus d’appel d’offres qui visait à liquider les biens de LA Renaissance, dont la faillite a été déclarée le 9 février.

Les requérants en ont rajouté en décembre, en déposant une version amendée de leur requête. Ils y allèguent que le syndic et Financement agricole Canada ont fraudé la masse des créanciers et ont vicié tout le processus d’appel d’offres, ce que contestent les organismes mis en cause.

Le dossier sera entendu sur le fond du 14 au 16 février au palais de justice de Havre-Aubert, aux Îles-de-la-Madeleine.