« Oui », répondent les experts. Cela ne l’aurait peut-être même pas empêchée de se présenter aux élections et d’être élue malgré tout…
Me Jean-Claude Hébert, criminaliste et ancien bâtonnier du Québec« C’est un péché d’omission. Et ça sort aujourd’hui, de façon spectaculaire dans les médias», a affirmé au JDM Me Jean-Claude Hébert, criminaliste et ancien bâtonnier du Québec. Selon lui, Me Lu Chan Khuong aurait dû révéler « au moins » aux autorités du Barreau l’existence de ses «démêlés» avec la justice.
Il estime que Me Khuong aurait même pu se présenter, voire remporter, les élections du bâtonnat, malgré cet aveu. Les avocats aurait possiblement jugé l’incident « mineur » et ne se seraient pas empêchés d’élire quelqu’un qui possède par ailleurs un excellent CV», a-t-il poursuivi.
Me Jean-Pierre RancourtMe Jean-Pierre Rancourt est du même avis. « Au moment où elle s’en va pour une position aussi importante que bâtonnière, elle aurait dû le dire. Mais elle pensait probablement que ça n’allait jamais sortir. » Cela dit, selon lui, le C.A. du Barreau a paniqué et « veut laver plus blanc que blanc. »
Du côté de Me Jean-François Bertrand, l’avocat de Me Khuong, on affirme qu’une mise en demeure sera envoyée au conseil d’administration au cours des prochains jours.
Rappel :
Me Jean-François Bertrand avocat de Me Khuong- À la suite d’une enquête policière, le procureur de la Couronne a trois avenues: si la preuve est insuffisante, il rejette la plainte. S’il est moralement convaincu de la culpabilité du contrevenant, il peut déposer des accusations ou déjudiciariser le dossier.
- Le programme de déjudiciarisation peut être utilisé à la discrétion du procureur de la Couronne, uniquement si le contrevenant a commis une infraction mineure (vagabondage, vol ou fraude de moins de 5000 $, intimidation, etc.) et ne détient aucun antécédent criminel. Cette procédure ne peut s’appliquer qu’une seule fois par individu.
- Le procureur qui choisit cette option envoie une lettre d’avertissement au contrevenant pour l’informer qu’une demande d’intenter une poursuite a été déposée, mais qu’il peut se prémunir du programme de déjudiciarisation. Le contrevenant peut alors accepter ou refuser.
- Si le contrevenant accepte la déjudiciarisation, il ne sera pas accusé. Les informations de son dossier seront toutefois conservées durant cinq ans dans un registre confidentiel accessible par les procureurs de la Couronne. S’il refuse, il sera accusé et pourra tenter de prouver son innocence.
Source: JDM, Directeur des poursuites criminelles et pénales et ministère de la Justice
!
Sondage Express
8665
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
