La Cour d’appel confirme l’action collective contre Apple

C’est officiel. La Cour d’appel du Québec a confirmé, dans une décision rendue mercredi, l’autorisation d’une action collective contre l’entreprise multinationale Apple.

« La cause est très intéressante pour les consommateurs », soutient Me Joey Zukran, l’un des avocats au dossier.

« C’est un énorme dossier, de surcroît contre une entreprise avec beaucoup de ressources », ajoute-t-il. Pour le moment, l’avocat se dit « rassuré » par l’« interprétation donnée par la Cour d’appel », même s’il reconnaît que « tout le travail est à venir ».

Cette action collective a été déposée par Raphael Badaoui et Benjamin Loeub, qui représentent deux groupes de consommateurs : les Québécois ayant acheté un iPhone depuis le 29 décembre 2014, ainsi que certains acquéreurs d’AppleCare et d’AppleCare +, des programmes d’extension de garanties.

Dans le cadre de ce litige, les tribunaux tenteront de déterminer si Appel a enfreint certaines des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Mes Michael Vathilakis, de Renno Vathilakis, et Joey Zukran, du cabinet LPC Avocat, représentent les plaignants.

La multinationale est représentée par Mes Kristian Brabander et Amanda Gravel, de McCarthy Tétrault.

Les tribunaux doivent maintenant déterminer si la durée de vie des batteries de l’iPhone contrevient à la LPC. Les plaignants le soutiennent, notamment en raison de leur durée de vie « limitée ».

Les tribunaux doivent aussi déterminer si Apple a convenablement informé ses clients sur l'existence de la garantie légale au Québec, avant qu’ils se procurent les garanties prolongées dites « AppleCare » et « AppleCare+ ».

« Nous espérons éventuellement obtenir gain de cause pour les consommateurs de la garantie “AppleCare” qui n’ont pas été informés verbalement et par écrit de l’existence de la garantie légale au Québec », précise Me Zukran.

Mes Vathilakis et Zukran réclament des dommages-intérêts compensatoires d’un montant à déterminer, ainsi que des dommages punitifs de 300 $ par membre de l’action collective.

Joint par Droit-inc, Mes Kristian Brabander et Amanda Gravel ont décliné notre demande d’entretien.