La Cour fédérale approuve une entente de 1,9 milliard $

La Cour fédérale a approuvé un accord de règlement de 1,9 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective visant à indemniser les survivants du programme Indian Boarding Home.

Ce programme a enlevé environ 40 000 enfants autochtones de leurs familles, pour les placer dans des foyers non autochtones afin qu'ils fréquentent l'école primaire et secondaire. Un grand nombre de ses enfants a subi des violences physiques, sexuelles et verbales. Il leur était interdit de parler leur langue et de se référer à leur culture.

Les victimes recevront deux catégories d'indemnisation : 10 000 $ pour tous les membres du groupe, et des paiements supplémentaires allant de 10 000 $ à 200 000 $ en fonction de la gravité des abus subis.

Le règlement prévoit la création d'une fondation autochtone, financée à hauteur de 50 millions de dollars, pour soutenir des programmes de guérison, de bien-être, d'éducation et de culture destinés aux survivants et à leurs descendants.

Le cabinet montréalais Dionne Schulze représentait le sous-groupe québécois de membres de l’action collective. L’équipe de Dionne Schulze était constituée de Me David Schulze, de Me Léa Lemay Langlois et de Me Rose Victoria Adams.

Les membres du groupe étaient représentés par Me David Klein, Me Aden Thompson-Klein, Me Brent Ryan et Me Douglas Lennox du cabinet Klein Lawyers, établi à Vancouver

Les défendeurs étaient représentés par le Procureur général du Canada, avec une équipe constituée de Me Catharine Moore (nommée récemment juge de la Cour fédérale), Me Travis Henderson, Me Sarah Dawn Norris et Me Thomas Finlay.