La cour rejette l’appel de l’Alliance autochtone du Québec

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de l’Alliance autochtone du Québec qui voulait faire annuler un jugement de la Cour supérieure lui refusant l’octroi de droits et d’une reconnaissance sur le plan politique. Cette décision a été rendue par le juge Robert Mainville vendredi au nom des trois juges de la Cour d’appel. L’AAQ était engagée dans un combat judiciaire depuis 2022.

Elle avait décidé de poursuivre le procureur général du Québec pour réclamer des droits de chasse et de pêche, le droit de négocier avec le gouvernement et d’agir comme porte-parole légitime des Autochtones vivant hors des communautés.

Elle souhaitait ainsi être reconnue comme une organisation autochtone, mais un premier jugement, rendu en janvier 2023 par la Cour supérieure du Québec, avait rejeté cette demande. Cette décision a donc été confirmée par la Cour d'appel vendredi.

L’AAQ dit compter près de 14 000 membres et représenter les intérêts de 36 communautés dans la province du Québec.

Sur son site Internet, elle indique avoir pour objectif de contribuer au mieux-être des Autochtones hors réserve et de négocier et conclure des ententes auprès des différents paliers gouvernementaux tant au niveau fédéral qu’au provincial. Au moment de publier ces lignes, l’AAQ n’avait pas répondu à notre demande de commentaires.