La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif contre la GRC

La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à un recours collectif intenté par des milliers de personnes qui allèguent avoir été victimes d'intimidation ou de harcèlement alors qu'elles étaient employées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Rendue mercredi, la décision du juge Pierre C. Gagnon s'étale sur 40 pages. Les préjudices cités par le juge Gagnon vont du harcèlement physique et psychologique aux mesures de représailles, en passant par la discrimination et l'abus de pouvoir. Aucune des allégations n'a jusqu'ici été mise à l'épreuve devant les tribunaux.

La demande en action collective avait nécessité deux jours d'audiences, en juin dernier.

Selon l'avocat des plaignants, Alexander Duggan, cette décision rendue en Cour supérieure du Québec couvre tout membre de la GRC retraité ou actif, et résidant ou travaillant au Québec lorsque les actes ont été perpétrés ou qui a été harcelé par un supérieur en poste au Québec.

Me Duggan qualifie le jugement de « victoire majeure » et estime que l'action collective pourrait englober un millier de membres de la GRC ayant été en poste au Québec, ainsi que des milliers d'autres ayant été sous les ordres de supérieurs basés au Québec.

Une culture d'intimidation

En 2016, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, avait reconnu qu'une culture d'intimidation et de harcèlement général prévalait au sein de la police fédérale.

Bob Paulson avait présenté ses excuses aux employées de la GRC disant avoir été victimes de harcèlement sexuel et de discrimination.

La GRC avait alors conclu un règlement à l'amiable avec compensations de 100 millions de dollars avec 3100 femmes qui affirmaient avoir été discriminées et harcelées sexuellement dans le cadre de leurs fonctions.

En juin dernier, en Ontario, la Cour fédérale a reçu la demande en recours collectif de deux agents, vétérans de la GRC, qui allèguent que des actes d'intimidation et de harcèlement généralisé se sont produits dans leur milieu de travail quelques décennies auparavant.

Si les dizaines de milliers de plaignants ont gain de cause, ils pourraient être indemnisés pour un coût évalué à 1,1 milliard de dollars.