La Cour suprême casse deux décisions québécoises

Dans une décision unanime rendue vendredi matin, la Cour suprême du Canada a cassé les jugements des deux tribunaux québécois, et a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour Stéphane McRae, accusé d’avoir proféré des menaces de mort et de lésions corporelles contre une procureure de la Couronne, un policier et des témoins.

L’individu avait partagé ses intentions avec des codétenus dans des établissements correctionnels de l'Est du Québec au moment où il était en attente de son procès pour trafic de stupéfiants, en juin 2009.

McRae avait affirmé, entre autres, qu'il allait tuer les témoins qui l'avaient dénoncé, après son procès.

L'homme avait été acquitté des accusations de menaces qui pesaient sur lui, parce qu'il ne les avait pas dites directement aux personnes concernées et qu'il n'avait pas exprimé ses intentions dans le but qu'elles soient transmises aux destinataires.

«À notre avis, tant le juge au procès que la Cour d'appel ont eu tort de conclure que, pour établir l'élément de faute, il fallait prouver que l'accusé voulait que les paroles soient transmises aux personnes visées, et qu'il avait l'intention expresse d'intimider ceux qui faisaient l'objet de ses menaces», a indiqué la Cour suprême dans sa décision.

«En effet, a poursuivi la Cour, il aurait été suffisant que l'intimé (McRae) veuille que les menaces soient prises au sérieux par ceux à qui les paroles étaient adressées.»

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