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La Cour suprême confirme la suspension d’un avocat… faute de formation !
Jean-Francois Parent
2017-04-27 13:15:00
La Cour suprême donne raison au Barreau du Manitoba d'avoir suspendu un avocat qui ne se formait plus, sans lui donner de droit de réplique.
La réplique du Barreau du Manitoba est arrivée en 2014 : Sydney Greene a 60 jours pour compléter au moins 12 heures d'unités de formation continue, sans quoi son nom serait rayé du tableau de l'ordre jusqu'à ce qu'il corrige la situation.
La règle 2-81.1(12) du Barreau manitobain est claire : la suspension est automatique si l'avocat ne prend aucune mesures correctives dans les soixante jours suivant l'avertissement.
L'avocat riposte, soutenant qu'il ne devrait pas être suspendu sans avoir été entendu. Le Barreau offre un compromis et reporte la suspension le temps que Sydney Greene plaide sa cause. Un juge de première instance donne raison au barreau manitobain, un jugement ensuite confirmé par la cour d'appel.
Sydney Greene porte sa cause devant le plus haut tribunal du pays, qui accepte de se pencher sur l'affaire.
L'avocat de Greene, Charles Huband, du cabinet Taylor McCaffrey de Winnipeg, a expliqué au magazine Canadian Lawyer qu'il avait demandé à la Cour suprême de trancher sur la validité d'une règle qui permet de suspendre quelqu'un sans audience, et sans droit d'appel.
« C'est une question que ne touche pas que les avocats, mais tous les membres d'ordre professionnel », plaide Me Huband.
Le 30 mars, la Cour suprême a donné raison au Barreau manitobain, estimant que la règle voulant que la suspension automatique s'applique lorsqu'un membre de l'ordre ne satisfait pas aux exigences de formation « tombe pleinement dans la juridiction » de l'ordre en question.
La Cour suprême fait cependant remarquer que si Sydney Greene s'était attaqué à la légitimité de la suspension, plutôt que d'attaquer la règle, « nous aurions plutôt examiné la procédure suivie par le Barreau », et présumément conclu autrement.
D'ailleurs, dans leur dissidence, les juges Rosalie Silberman Abella et Suzanne Côté font remarquer que le Barreau ontarien peut exempter les avocats de formation continue, à certaines conditions, tandis que la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique peuvent également accorder des dispenses aux exigences.
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