La Cour suprême dit non à ceux qui veulent préserver l’ancien couvent sur Mont-Royal

Ceux qui cherchaient à sauvegarder l’immeuble qui devait être converti en condominiums de luxe ont donc perdu leur cause avec cette fin de non-recevoir du plus haut tribunal du pays.

Madelaine Reid, Mariette Major et Claude Plante s’opposaient depuis plusieurs années à la vente de l’ancien couvent à un promoteur immobilier. La cause les oppose à l’Université de Montréal et la Ville de Montréal.

L’Université de Montréal avait acquis le bâtiment, en 2003, et avait comme objectif d’en conserver la vocation institutionnelle, précise un document de cour.

L’UdeM avait cependant changé d’idée, et avait décidé de se départir de l’immeuble. Une entente entre l’UdeM et un promoteur immobilier avait été conclue. La transaction est toutefois tombée à l’eau à la fin de 2012 à défaut de suivi.

Pour autoriser le projet, la Ville de Montréal a dû apporter des modifications à ses règles d’aménagement et d’urbanisme. Les demandeurs avaient intenté un recours pour obtenir un jugement recherchant la nullité des procédures de la Ville de Montréal dans ce dossier.

Dans une décision rendue en mars 2012, la Cour supérieure du Québec avait débouté le trio, statuant que la Ville avait respecté les dispositions municipales.

La Cour d’appel a confirmé ce jugement dans une décision rendue en septembre 2013.

L’immeuble est partiellement occupé par l’UdeM.