La Cour suprême dit non à Conrad Black

Conrad Black possède la double citoyenneté canadienne et du Royaume-Uni. En vertu de la Convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni, Conrad Black a été considéré comme un résident du Royaume-Uni, pays où il a déjà siégé comme lord à la chambre haute du parlement britannique.

La Cour canadienne de l’impôt a cependant statué en janvier dernier que M. Black était aussi résident du Canada à l’époque.

M. Black a contesté les cotisations fiscales établies par le ministère du Revenu national. Le montant du revenu de M. Black qui pourrait être imposable s’élèverait à plus de cinq millions de dollars.

Le tribunal a aussi déterminé que Revenu Canada était autorisé à imposer le revenu de M. Black qui ne provenait pas du Royaume-Uni, et non pas seulement ses revenus de sources canadiennes.

La Cour d’appel fédérale avait rejeté la demande de contestation de la décision de M. Black.

Conrad Black contrôlait l’empire Hollinger, avec des journaux au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Son conglomérat s’est effondré en 2007 quand un tribunal américain l’a reconnu coupable de fraude et d’entrave à la justice. Il a séjourné 37 mois en prison aux États-Unis.