La Cour suprême refuse d'entendre Marc Bibeau

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi matin d’entendre l’ancien collecteur de fonds du Parti libéral Marc Bibeau, qui souhaitait que soient maintenus secrets les motifs de deux mandats de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) qui le visaient en août 2016.

Un consortium de médias – composé de La Presse, QMI et The Gazette – souhaitait publier des informations contenues dans deux mandats généraux de l’UPAC et dans les dénonciations y ayant mené. Ces documents spécifient pourquoi elle voulait, dans le cadre de l'enquête Mâchurer, fouiller les bureaux des entreprises de M. Bibeau.

Aucun matériel n’a toutefois été saisi, et M. Bibeau ne fait encore l’objet d’aucune accusation.

M. Bibeau était représenté par Léon H. Moubayed, William Brock et Sarah Gorguos de Davies. La Presse a fait appel à Marc-André Nadon et Samuel Bachand de Prévost Fortin D'Aoust. Mark Bantey de Gowling WLG était là pour Médias QMI et The Gazette. Finalement, Philippe-Pierre Langevin était le procureur au dossier pour le DPCP.

Marc Bibeau s’est adressé aux tribunaux pour empêcher les médias de révéler ces informations, estimant que leur divulgation posait des risques pour son droit à un procès équitable, si jamais un tel procès a lieu.

La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel ont toutes rejeté la demande de M. Bibeau.

La Cour du Québec avait conclu qu’« un accroissement de la publicité relativement à des faits déjà publics ne saurait constituer un risque de préjudice exigeant une intervention pour limiter la publication selon les critères établis par la jurisprudence applicable », selon le résumé que fait la Cour suprême.

La Cour supérieure et la Cour d’appel – à l’unanimité dans ce second cas – avaient estimé qu’aucune erreur de jugement n’avait été commise en première instance.

Marc Bibeau avait néanmoins obtenu l’imposition d’une ordonnance de non-publication temporaire, en vigueur tant que de nouveaux recours judiciaires sont possibles pour lui, ou jusqu’à ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales décide s’il fera ou non l’objet d’accusations.

Ainsi, comme le plus haut tribunal du pays a refusé de se pencher sur sa requête, M. Bibeau a épuisé ses recours. Et les informations contenues dans les documents en cause pourront être publiées.

Déclenchée en 2013, l’enquête criminelle Mâchurer a pour objet le financement politique – en particulier au Parti libéral du Québec – et l’octroi de contrats publics. C’est dans le cadre de cette enquête que l’UPAC s’intéresse aussi à l’ancien premier ministre Jean Charest.