La Cour suprême refuse d’entendre une cause de profilage racial

Conformément à son habitude, la Cour suprême n’a pas donné les motifs de sa décision.

L’affaire remonte à l’été 2006 lorsque quatre hommes d’origine haïtienne se présentent au bar O’Gascon à Terrebonne. Un premier portier laisse passer le groupe, mais un deuxième demande aux clients de présenter leurs cartes d’identité. Trois hommes sont dans la trentaine, tandis que le quatrième est âgé de 22 ans.

Un des quatre hommes, qui était âgé de 38 ans, n’a pas ses cartes. Il se voit refuser l’accès. Les individus protestent, mais finissent par quitter les lieux.

Une plainte est déposée à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En mars 2013, le Tribunal des droits de la personne conclut que les quatre Noirs ont été victimes de profilage racial.

Le Tribunal avait condamné solidairement l’établissement et le propriétaire du bar lui-même à payer 3000 dollars en dommages moraux à chacun des plaignants.

En novembre 2014, la Cour d’appel du Québec a révisé la décision du Tribunal des droits de la personne, et a condamné seulement le bar à payer les dommages aux plaignants.

La Cour a expliqué que les portiers étaient des employés d’une agence de sécurité et non pas des employés du propriétaire du bar, qui n'était d'ailleurs pas sur les lieux le soir de l'incident.

La décision du plus haut tribunal du pays maintient donc le jugement de la Cour d’appel.