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La Cour suprême rejette la demande d'appel de deux policiers de Québec
La Presse Canadienne
2013-08-22 10:47:00
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la cause impliquant deux policiers de Québec accusés de parjure ainsi que de fabrication de faux document.
Les deux policiers, maintenant retraités, ont été accusés de d'avoir falsifié la signature de Daniel Audet dont le domicile avait été perquisitionné en février 2001.
M. Audet a cependant affirmé qu'il n'avait jamais signé de document afin de consentir à cette fouille.
Six années ont passé entre le dépôt des accusations, en 2005, et le début prévu des procédures judiciaires, en 2011. Georges Lebel et Gilbert Ganon ont affirmé que ce fut un délai déraisonnable.
La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle rejetait la demande d'appel des deux policiers.
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