La course pour remplacer une juge de la Cour suprême est lancée

Le premier ministre ouvre les candidatures pour succéder à la juge Sheilah L. Martin. Un processus qui exclut d'emblée le Québec, l'Ontario et les Maritimes…

Le premier ministre Mark Carney lance le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada pour remplacer la juge Sheilah L. Martin, qui prendra sa retraite le 30 mai prochain, rapporte le communiqué diffusé ce dimanche. Les candidatures seront acceptées jusqu'au 27 avril.

En reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale, seuls les juristes de l'Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et du Nord canadien (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) pourront soumettre leur candidature. Ce critère géographique exclut d'emblée le Québec, l'Ontario et les provinces maritimes.

« La Cour suprême du Canada est la plus haute instance judiciaire du pays et un pilier de notre démocratie », a déclaré le premier ministre Carney. « Le processus de sélection que nous lançons aujourd'hui permettra d'assurer le respect des normes élevées associées à ces responsabilités. »

Un comité consultatif indépendant

Un comité consultatif indépendant et impartial sera mandaté pour désigner des juristes « du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l'image de la diversité du pays ». La présidence et les membres de ce comité seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Après la clôture de la période de candidature le 27 avril, le comité passera en revue les dossiers et soumettra au premier ministre une liste restreinte de candidats hautement qualifiés. Les candidatures doivent être soumises au plus tard à 23h59 (heure du Pacifique) à cette date.

Le départ d'une pionnière

Le premier ministre a remercié la juge Martin « pour le leadership, l'excellence et le dévouement dont elle a fait preuve au sein du plus haut tribunal du Canada ». Nommée à la Cour suprême en 2017, elle avait auparavant siégé à la Cour d'appel de l'Alberta ainsi qu'aux cours d'appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Son départ laissera vacant l'un des neuf sièges de la plus haute instance judiciaire du pays, qui comprend un juge en chef et huit autres juges. Tous sont nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province ou d'un territoire.

Critères stricts

Les candidats peuvent prouver qu'ils satisfont au critère géographique en démontrant leur appartenance au barreau, leur nomination à la magistrature ou « tout autre lien » avec l'Ouest ou le Nord canadien. Ils devront également satisfaire aux exigences prévues dans la Loi sur la Cour suprême ainsi qu'aux qualifications et critères d'évaluation qui guideront le comité consultatif.

Le processus vise à assurer la nomination de juristes qui « incarnent les valeurs que sont l'intégrité, l'indépendance et la primauté du droit », selon le gouvernement.