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La Grande Roue sera portée au rôle d’évaluation foncière
Gabriel Poirier
2022-06-06 12:00:00
Le Tribunal conclut que l’attraction touristique du Vieux-Port de Montréal revêt le caractère d’un immeuble au sens de la loi…
L’opérateur de l’attraction touristique, ''Les Holdings La Grande Roue de Montréal inc.'', arguait que l’installation est facilement démontable et transportable, et qu’il serait donc inexact de la considérer comme un immeuble.
Les juges administratives Marie Charest et Martine Durand ont rejeté cette interprétation en raison des colonnes et des pieux qui soutiennent l’édifice, qui lui donnent un caractère d’immeuble au sens de la ''Loi sur la fiscalité municipale''.
« Des pieux qui descendent jusqu’au roc, à une profondeur de 25 mètres, constituent clairement une incorporation au sol. Sans un tel élément pour assurer la stabilité à long terme et dans des conditions climatiques extrêmes, la Grande Roue ne pourrait pas opérer », explique la décision du tribunal, rendue le 13 mai dernier.
L’opérateur de la Grande Roue, qui était représenté par l’associé de BCF Avocats d’affaires, Isabelle Landry, est un locataire de la Société du Vieux-Port en vertu d’un bail de cinq ans signé en 2017. La Ville de Montréal était représentée par Hugo Pépin, de Gagnier, Guay, Biron.
Rappelons que la Grande Roue, qui fait 60 mètres de haut, a été installée dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal, en 2017.
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Vraiment?
il y a 2 ansQuand même surprenant qu'on ait perdu le temps de tout le monde à plaider un argument manifestement farfelu.
Roscoe Pound
il y a 2 ansSometimes the practice of law can make you feel like you're going in circles, but this case teaches that if you keep both feet firmly planted on the ground you can be both immobilized and yet move the law forward at the same time.