La justice plus sévère envers les abuseurs d'enfants

C'est du moins ce que révèlent des données fraîches publiées ces dernières semaines par Statistique Canada.

Dans un relevé des sentences imposées à la suite d'accusations de crimes sexuels envers les enfants et de détention de pornographie juvénile, l'agence fédérale constate que l'imposition de peines minimales obligatoires, en 2005, a été suivie de hausses nettes tant dans les peines que dans la durée.

« On ne sait pas si l'un explique l'autre, mais on remarque que lorsqu'on impose des peines minimales obligatoires, les gens vont davantage en prison », explique Mary Allen, analyste principale et auteure de l'étude Peines minimales obligatoires, publiée à la fin août.

Si on peut observer une corrélation entre l'imposition de peines minimales obligatoires et le dépôt d'accusation, « les données ne permettent pas de déterminer s'il y a un lien de causalité », cautionne Mary Allen.

La durée des peines minimales obligatoires pour les Infractions sexuelles contre les enfants est passée de 45 jours à 1 an en 2005 pour les dossiers de mise en accusation. Pour les dossiers d'accusations par voie sommaire, pour lesquels le prévenu plaide coupable d'entrée de jeu, la peine minimale est passée de 14 à 90 jours.

Dans les années qui suivent, les causes poursuivies par voie sommaire, menant à une simple décision de culpabilité, sans emprisonnement, sont en légère hausse, passant de 72 % à 77 %.

Par contre, la proportion de causes par voie sommaire qui ont provoqué en une peine de prison, elle, est passée de 38 % à 85 %.

On remarque la même tendance pour les causes poursuivies par mise en accusation, alors que la proportion des sentences contenant des peines de prison est passée de 54 à 89 %. Les condamnations avec sursis ou les peines de probation, elles, voient leur proportion chuter de 24 à 4 % des causes dans les deux cas.

Les infractions concernant la pornographie juvénile ont elles aussi connu des hausses similaires,
«Avant 2005, la moitié des causes liées à des infractions sommaires et 45 % des causes liées à des actes criminels de production ou de distribution de pornographie juvénile ont mené à une condamnation avec sursis ou à une peine de probation », explique StatCan.
Puis, post-2005 et l'imposition de peines obligatoires minimales, « la presque totalité des causes (…) se sont soldées par une peine d’emprisonnement ».

Fait notoire, pendant la période allant de 2000 à 2015, le nombre de dossiers d'infractions sexuelles envers des enfants traités a diminué de presque la moitié (passant de 1900 à 1100). Et ce, tandis que le nombre de dossiers concernant la pornographie juvénile a quant à lui a pratiquement doublé, passant de 438 avant 2005 à 793 après 2005.