La loi 101 est la plus importante du pays, dit un juriste

« La loi 101 est un bouleversement juridique, car elle est un droit collectif qui dépasse le droit individuel et les libertés des individus. Un concept plutôt étranger aux cultures anglo-canado-américaine », assure Me Michael Bergman, avocat québécois.

Pour lui, il s’agit de la législation la plus importante de l’histoire du Canada.

Né à Québec d’une famille d’émigrants de l’Empire austro-hongrois, Me Bergman a fait ses études de droit à McGill et a obtenu son Barreau en 1977, l’année même de la Charte. Un choc pour la profession dit-il, puisqu’il fallait désormais que le français devienne la langue de la justice. Obligation que la Cour suprême a par la suite déclaré inconstitutionnelle.

« Cette Charte protège l’identité collective québécoise. Elle protège la majorité et la minorité », dit-il, en plaidant tout de même pour un peu plus de souplesse, notamment en ce qui concerne les affichages.

Même Julius Grey change d’avis !

L’avocat Julius Grey, qui avait pourtant contesté la loi 101 devant les Nations Unies, trouve aujourd’hui qu’elle a « transformé le Québec pour le mieux », rapporte le Journal de Montréal. Il avait pourtant contesté devant les tribunaux l’affichage obligatoire en français qui selon lui allait à l’encontre de la liberté d’expression.

« Quand j’étais garçon, il n’y avait pas un seul mot français sur la rue Sainte-Catherine. Même moi qui n’étais pas francophone, j’étais choqué par ça », raconte au JdM l’avocat d’origine polonaise.

Il ajoute : « je veux que la loi 101 soit reconnue comme essentielle et bénéfique. Mais comme toutes les lois, des parties étaient contestables ».

Droits individuels et résistances institutionnelles

Éric Poirier, juriste de l’Université Laval, a de son côté analyser la manière dont les tribunaux de tous ordres ont interprété la loi 101. D’après lui, ils ont généralement favorisé les interprétations donnant le moins de place au français dans 78 % des cas, rapporte Le Devoir.

Cela s’expliquerait par l’importance donnée aux droits individuels et par les résistances institutionnelles.

Pour M. Poirier, il s’agirait plutôt d’une interprétation des juges en fonction des grands principes qui structure le cadre législatif comme la liberté d’expression, la liberté contractuelle ou encore le droit de gérance des employeurs.