La lutte du Canada contre les criminels de guerre menacée

C’est ce que révèle une évaluation réalisée à l'interne. Cette dernière a aussi révélé des inquiétudes concernant la tendance de plus en plus marquée à utiliser les lois sur l'immigration pour expulser ces criminels du Canada plutôt que de les traduire en justice ou de leur retirer leur citoyenneté.

De manière générale, plusieurs des personnes interrogées dans le cadre de l'évaluation ont dit craindre que la contribution du Canada à la lutte mondiale contre les crimes de guerre ne diminue faute de moyens et de ressources.

Cette présentation datée de janvier 2016 concernant les conclusions préliminaires de l'évaluation du Programme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité a été obtenue par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Selon la présentation préparée pour le ministère de la Justice par la firme Prairie Research Associates, les ressources allouées au programme n'ont pas changé depuis 1998 et sont considérées comme étant inadéquates.

Le bureau de la ministre de la Justice n'a pas immédiatement commenté ces conclusions.

Géré par plusieurs organismes fédéraux, le programme, qui bénéficie d'un budget annuel de 16 millions $, vise à interdire l'entrée du Canada aux criminels de guerre, à empêcher ceux qui se trouvent déjà en sol canadien d'obtenir la citoyenneté et à les traduire en justice lorsque cela est approprié.

Les consultants ont examiné les données, effectué un sondage auprès des employés et interviewé 49 personnes, incluant des fonctionnaires fédéraux ainsi que des représentants de gouvernements étrangers, d'organismes non gouvernementaux et d'universités.

Ils ont toutefois découvert que les données complètes sur le rendement annuel du programme n'allaient pas plus loin que 2010-2011, rendant l'évaluation difficile et mettant en lumière le désir pour une plus grande obligation de rendre des comptes même au sein du personnel.

En outre, le pourcentage d'employés se disant hautement satisfaits du programme comme moyen pour refuser l'asile à des criminels de guerre est passé de 74 pour cent en 2008 à 59 pour cent en 2015.