La ministre Vallée modifiera d'urgence la loi pour embaucher plus de juges

L'Assemblée nationale aura 48 heures pour en débattre.

La ministre Vallée doit tenir un point de presse à 11 h 30 afin d'expliquer les mesures contenues dans le projet de loi 125.

Celui-ci viendrait modifier la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui n'a pas été révisée depuis plusieurs années.

Cette refonte législative – que certains pourraient qualifier de tardive à cette étape-ci de la session parlementaire – s'inscrit dans un effort en deux volets du gouvernement Couillard de désengorger les tribunaux.

L'autre geste que devrait bientôt poser la ministre sera d'injecter plus d'argent dans le système de justice. Les montants n'ont pas encore été rendus publics, mais des informations circulent selon lesquelles Québec annoncera sous peu entre l'ajout de 40 à 50 millions de dollars par année pour les quatre prochaines années afin non seulement d'engager plus de juges et de procureurs de la Couronne, mais aussi d'augmenter le nombre de salles dans les palais de justice de la province.

Les délais judiciaires sont devenus un sujet d'actualité depuis « l'arrêt Jordan », une décision rendue en juillet par la Cour suprême du Canada en vertu de laquelle la Cour supérieure dispose d'au plus 30 mois pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois.

Depuis, pas moins de 288 requêtes en arrêt de procédures ont été signifiées au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Voir le projet de loi.