La prison pour cet ancien journaliste

L'ex-journaliste Michel Venne doit se livrer aux autorités carcérales d'ici la fin de la journée du 3 septembre, soit la semaine prochaine, après avoir vu la Cour d'appel confirmer son verdict de culpabilité.

L'homme de 64 ans a été condamné à six mois d'emprisonnement pour avoir agressé sexuellement l'auteure et réalisatrice Léa Clermont-Dion alors qu'elle avait 17 ans.

Venne est en liberté depuis qu'il a soumis son dossier à la Cour d'appel, qui vient de conclure que le juge n'a commis aucune faute en le déclarant coupable en juin 2021.

Les avocats représentant Michel Venne sont Mes Lida Sara Nouraie et Nicholas St-Jacques du cabinet Joncas, Nouraie, Roy & Massicotte.

Les avocats représentant la partie adverse sont Mes Olivier T. Raymond et Michel Bérubé du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Plusieurs reproches

Les avocats de Michel Venne ont soutenu en appel que le juge Stéphane Poulin avait commis huit erreurs, notamment dans son appréciation des témoignages de Venne et de Clermont-Dion.

Il n'en est rien, tranche le juge Stephen W. Hamilton, qui signe la décision unanime endossée par ses collègues Julie Dutil et Marie-France Bich.

« Le juge n'a pas commis les erreurs que lui reproche l'appelant dans son analyse de l'appréciation de son témoignage et de celui de la plaignante », peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.

Michel Venne reprochait au juge de première instance d'avoir inversé le fardeau de preuve tout en imposant un double standard dans l'évaluation de son témoignage et de celui de Léa Clermont-Dion.

« Il invite tout simplement la Cour à une réinterprétation de la preuve qui lui serait plus avantageuse », écrit le juge Hamilton, avant d'ajouter : « Il faut plutôt se demander si le juge pouvait raisonnablement arriver à la conclusion à laquelle il est parvenu à la lumière de la preuve. Tel est le cas en l'espèce ».

« On ne décèle dans le jugement aucune erreur judiciaire ou erreur de droit de nature à entraîner son infirmation », lit-on dans la décision.

Intervention de Lise Payette

Léa Clermont-Dion avait 17 ans lorsqu'elle a accompagné Venne à Québec pour une activité de l’Institut du Nouveau Monde, en 2008. Après une marche en fin de soirée pour raccompagner l'adolescente, le fondateur de l'organisme lui avait fait des attouchements aux parties intimes.

Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, Léa Clermont-Dion a porté plainte en 2017.

Deux ans plus tôt, elle avait signé une lettre à la demande de Lise Payette visant à disculper Michel Venne alors que celui-ci convoitait le poste de directeur au journal Le Devoir.

Léa Clermont-Dion a par la suite enregistré Lise Payette à son insu, pour expliquer le contexte dans lequel elle avait apposé sa signature au bas de la page.

La plaignante a donné une version tronquée de cet échange aux policiers. Il est clair que les modifications de l'enregistrement et le témoignage de la plaignante sur cette question sont des éléments troublants, à vrai dire déplorables, convient la Cour d'appel, qui rejette malgré tout cet argument soulevé par la défense.

« Raisonnable »

« Le jugement rendu par le juge est raisonnable et il n'y a pas lieu d'intervenir », tranche la Cour d'appel dans sa décision d'une trentaine de pages.

En novembre 2021, les avocats de la poursuite et de la défense se sont entendus pour proposer une peine de six mois, que le juge a acceptée.

Michel Venne était sorti de la salle d'audience menotté, avant de pouvoir reprendre sa liberté en attendant que la Cour d'appel se prononce sur sa culpabilité.

Le plus haut tribunal de la province lui ordonne maintenant de se livrer aux autorités carcérales, d'ici le 3 septembre, à 16 h, pour purger sa peine.

Son avocat, Me Nicholas Saint-Jacques, a préféré ne pas commenter la décision de la Cour d'appel.