La suspension des travailleurs de la santé contestée devant les tribunaux

Une avocate montréalaise va demander à la Cour supérieure de mettre en veille la suspension des travailleurs de la santé qui ne sont pas adéquatement vaccinés. Le décret du gouvernement du Québec doit être appliqué à partir de vendredi.

L'avocate Natalia Manole veut faire suspendre le décret jusqu'à ce que la cour puisse juger de sa validité du point de vue constitutionnel.

Me Manole estime qu’il ne tient pas compte de l’intérêt public puisqu'il va entraîner des ruptures importantes de services.

« Le gouvernement n'a pas mis en place un système pour remplacer ces personnes-là. Vendredi, il va y avoir une rupture de services extrêmement grave. Peut-être que des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver sans médecin de famille », a illustré l'avocate en entrevue à l’émission Première heure.

Selon elle, il faut également prévoir que des interventions chirurgicales seront annulées ou reportées ou encore que des radiographies ne seront pas examinées.

« Désastre inévitable »

L'avocate se dit convaincue que les conséquences du décret seront plus néfastes pour le public que le fait de conserver au travail du personnel de la santé non adéquatement vacciné.

« Le désastre est inévitable. Le plus important pour la suspension de l'application du décret, c'est l'intérêt du public. C'est le public qui sera affecté très gravement par le décret », estime Me Manole.

L’avocate dit représenter 2000 travailleurs de la santé, de tous les corps de métier. Elle souligne que ces personnes ne sont pas contre l’ensemble des mesures sanitaires.

« Ce sont des gens qui ont le droit de refuser de se faire vacciner. Ce ne sont pas des conspirationnistes, ils ne sont pas contre le gouvernement. Ils veulent simplement se faire tester régulièrement. Il n'y a aucune urgence d'appliquer ce décret », affirme-t-elle.

Réduction de services

Le gouvernement Legault doit présenter plus tard cette semaine un plan de contingence en lien avec la suspension sans solde des travailleurs de la santé.

« Le plan, ça veut dire la réduction de services. C'est la fermeture de départements, fermeture de lits. L'autre chose, c'est que ce plan ne peut pas être appliqué pour vendredi. Des clients me disent qu'il n'y a personne pour les remplacer », soutient Me Manole.

Ces ruptures de services sont aussi évoquées par plusieurs syndicats, mais l'avocate Sophie Mongeon doute du succès de cette démarche.

« En temps normal, sans pandémie, oui, ça pourrait faire l'objet d’un débat. Mais le problème, c’est que les instructions viennent de plus haut, d’un décret. C’est plus difficile pour un ordre professionnel de contester », fait valoir Me Mongeon.

« On va être très ferme »

Invité à réagir à la contestation judiciaire du décret gouvernemental, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a réitéré que la vaccination obligatoire du personnel de la santé « était la seule solution » et que son équipe allait « être très ferme ».

« En ce moment, j'aimerais mieux qu'on trouve des solutions que d'aller en cour », a-t-il commenté.

Tout en affirmant respecter le choix des employés du réseau de la santé qui refusent de se faire vacciner, le ministre a dit qu’ils devaient assumer les conséquences de leur décision.

« C’est pour ça que je suis ferme sur la vaccination obligatoire : c'est une recommandation de la santé publique. Puis je leur dis : « vous avez jusqu'à vendredi pour aller prendre votre premier rendez-vous» », a indiqué Christian Dubé.