L’ABA prend position sur l’IA

L’Association Américaine du Barreau pose un cadre à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les avocats américains.

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) doit s’insérer dans le cadre déontologique de la profession.

C’est le message qu’a envoyé l’Association Américaine du Barreau (ABA), en publiant son premier avis déontologique formel depuis l’émergence de l’IA générative.

Le document reconnaît l’apport des outils d’IA pour aider les avocats à accroître leur efficacité. Il met également en garde les juristes contre la production de résultats inexacts. « Même une déclaration erronée non intentionnelle à un tribunal peut constituer une fausse déclaration » au regard des règles de conduite professionnelle, pointe l’avis formel 512.

Les avocats qui utilisent cette technologie doivent « considérer pleinement » leurs obligations déontologiques pour protéger les clients, y compris les devoirs liés à la compétence de l'avocat, à la confidentialité des données du client, à la communication et aux honoraires, rapporte Reuters.

Dans son avis, l’ABA édicte des orientations quant à l’application des règles de déontologie en matière d’IA. Les avocats sont appelés à comprendre les capacités et les limites de l’IA générative.Ils doivent procéder à une évaluation des risques liés à la saisie de renseignements sur leurs clients. Ils ont l'obligation potentielle de divulguer l'utilisation des IA générative à leurs clients. Ils doivent assurer l'exactitude du contenu généré par l’IA dans les soumissions aux tribunaux.

Par ailleurs, les avocats doivent établir des politiques à l'échelle de l’entreprise pour une utilisation responsable des IA génératives. Enfin, ils sont tenus de garantir des frais raisonnables pour l'utilisation de l’IA générative.

Dans les différents barreaux et tribunaux américains, les règles sont variables en matière de divulgation de l'utilisation de l’IA par les avocats. Certains tribunaux exigent désormais des avocats qu'ils divulguent leur utilisation de cette technologie, tandis que d’autres, comme la 5e cour d'appel du circuit des États-Unis, n’entendent pas fixer de règle quant à l'utilisation de l'IA générative par les avocats.